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iiitorosso spc-cialomcnf iri, cost relic (|iii donno \o droit au bailli 

 dc Ilainaut » do domorer on conseil dcs liomnies dc la coiiil a 

 » 3Iuns, sil est hommc de ladictc court », sauf toutelbis s'il sagis- 

 sait dune diflicultc quclcouquc qui regardat le souvcrain, ou qui 

 iut('-rcssat le hailli lui-menie (1). 



Lc due AuLerl dc Bavierc donna, Ic a aoiit 1 591 , a la demandc des 

 dials du comle {pnHus, colleges, nobles ef bonnes villes de nolrn 

 pays dc Haynnau, el pour tout le corps et communaulte de cellui 

 pays par conimiDic convocation), et, apres avoir consultc la-dessus 

 son grand conseil, unc charte touchant Ics homicides, les bourgeois 

 alTorains , les somniations par scrgents , le repit dcs dctles , les lom- 

 bards, la protection dcs biens des egliscs, etc., (2). Lc G novenibre 

 de la meinc annec, (!n seance des pleins plaids, la cour renforcce 

 rcndit \u\ arret j)our eclaircir quclques points de celle cbarte qui 

 regardaienl Ic di'ni ou fourjurement des eon])ables d'boniicide ])ar 

 leurs procbcs ct parents (5). 



Guillauine dc Bavierc dccreta, lc 7 juillet 1410, a la rcquetc des 

 ctals, une nouvellc cliartc pour tout lc Ilainaut. Cette charlc, qui 

 se compose en majeure parlie dcs lois et ordonnances anlerieures, 

 traite des obligations personncUes; des constitutions et du payc- 

 nient dcs rentes; des rapports pour assurer celles-ci; de la facultc 

 de plaider par procureur; du serment a preter en cas de vente 

 absolue dc nieublcs et bcritagcs; de lexpcdilion dcs proccs; dcs 

 salaircs des avocats et scrgents ou liuissicrs, etc., (4). II fut aussi 

 decide par la cbarte dc 1410, qu'il ctait laisse a la discretion du 

 bailli de Ilainaut et des bommcs de la cour de donncr des eclair- 

 cissements el declarations sur les points de loi qui Icxigcaient, sans 

 prejudice aux droits du conite, et sans porter altcinte aux lois 

 et coutumcs qui auparavanl ctaient en vigueur, et auxquelles on 

 navait apporte aucun ebangcnient ou moderation. 



(1) Manuscril n" 4805, fol. 37 r"; — Cnrlulaire de Hainant, fol. 98 v". 



(2) Carttilaire dc, Hainaut , fol. 35 v". 



(o) Ibid., fol. 30 V"; — Manusciil n» 4865, fol. 97 V. 



(4) Cartulaire de Haintml, fol. 59 r"; — Maniisrril n" 4S05, fol. 101 r"; — 

 Registre n" 55 de la cliambredas comptes,aux Arrhivfs du royaiirae; — liectntil 

 lie tharU's ; Mods , 1 778. 



