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Dans une do Icups assemhleos gV'iicralos de 1S27, los elats tip 

 la province oliargen-nl quclciucs-uns do Iciirs mcmbres (labhe 

 dc Saint-Denis en Broqiieroie, le pricur du Val-des-Ecoliers, le 

 seigneur de Frezin, grand bailli, les seigneurs de Trazegnies et 

 dc Barbencon ) de s'entendre avec les conseillers du eonseil ordi- 

 iiaii'e pour rediger le recueil des chartes du Ilainaut, ainsi que les 

 diaries eehevinales des chefs- lieux de Mons el de Valenciennes. 

 (!es delegues s'en occuperent pendant un niois conseculivement , 

 |)uis Toeuvrc commeneee fut tour a lour abandonnee, reprise el 

 poursuiYie(l) : elle aboulit enfin a un resultal. En 1555, les elats 

 liienl reniellrc a Charles-Quint, par leurs deputes, le recueil 

 (pie renipereur homologua le lo mars 1554 (1355, v. St.), apres 

 avoir eu I'avis du conseil ordinaire sur sa redaction. Ce recueil 

 comprenait les chartes generales du Hainautet les chartes et cou- 

 1 nines du chef-lieu de Mons : les premieres (2) furent lues et pu- 

 bhees dans cetle villc, le 24 juin (5). 



Les Charles de lo.")4 soul bcaucoup plus etendues que toutes les 

 precedentes, et contiennenl un chapitre relalif au sti/le tie proce- 

 ditre, ainsi que plusieurs dispositions nouvelles, eiitre autres 

 celles qui eoncernent rentretien des chcinins et rivieres; la justice 

 des hois et forets; les biens qui devaient etre lenus pour meublcs 

 el imineiibles; la reparation el rentretien des eglises, etc. Klles 

 conlirment lorganisalion de la cour, ses anciens droits, juridic- 

 lion et jjrerogalivcs, sa qualite de cour souveraine, sans appel, 

 ainsi (pie Charles-Quint I'avail d('j<\ fait, en 1S15, lors de son inau- 

 guration el par la charte quil avail aceord(''e au Ilainaul. Une dis- 

 posiliun iiii|)oiianle tennine les chartes de 1554 : elle dt-clare que 

 loule interpn'lation dun point obscur doit (^'trc faite par le grand 



(1) Hegistres nux artes des etats , i. I", fol. 24 V et 34 V, aiix Ardiivps de 

 TEial, u Muiis. 



(2) II en exisie un {jiau.l nomhie d'edilions. La premiere et la plus rare est 

 r^dilwn in-folio, impiin'c-e a Anvers pour un iibraire de Mons, en 1535, et dont 

 pcu d'excniplaiifs soi)t coiinus. Ces dideientes ediiions soni indiqu(;fs dans Tou- 

 vraffe de M. II. Koussellc, iniiluli; : liiblioyraphia moutoise. 



(5) /{ei/istres aux rrumdements el placards du conseil de Hainnvt , vol. ile 

 ViSli;'! I.'i.'ir, jnl. i:\«>ii v , :n\\ AnJiivis dii invaijuH-. 



