( 20) 

 G soploinhre IfiCo : on no sc prcssail pas fpop coninic on Ic voil. 

 Apres celte lecture, los etats deciderent do faire fairo Irois copies 

 des nouvclles chartes redigees par les commissaires, afin que cha- 

 cun des Irois raembres y oonsignat scs remarques. Trois raois 

 plus tard ils dcvaient sc irunir pour sc nietlrc d'accord sur les 

 points liligicux, puis deniandcr au souvcrain 1 homologation dc ce 

 projct dc chartes, avec la facultc toutelbis dc pouvoir y introduirc 

 encore des ehangenicnts pendant les six ans qui suivraient la sanc- 

 tion royalc (I). Les trois copies furcnl livrees dans la seance du 

 29 aout l^iCi par Antoinc Lehrun, grclTier dc la coiir sonverainc, 

 auqiid dies avaient cte confiees. On les remit aux commissaires 

 que chaquc ordre elut scparement, apres quils eurent prete ser- 

 ment de ne les eomnuniiquer a personne (2) : ils dcvaient presentei" 

 leurs observations avant les Paques de I'annce d5C3, cc qu'ils nc 

 iirent ])oint. Les evcnemenls qui agitercnt ensuite les Pays-Bas 

 laisscrcnt pen de loisirs aux etats dc Ilainaut pour soccuper de la 

 discussion dun code qui dcmandait un long et sericnx cxamen. 

 Aussi nen fut-il plus question ])endant environ quinze ans. 



Les etats reprirenl Tetude de leur projct dans leur seance du 

 25 Janvier 1576, et resolurent « d'encheminer et accomplir Ics 

 » dehvoirs encommenchiez sur le faict des cliartcs dc sy long- 

 » temps dcscontinue » . A cet efFet ils remidacercnt les membres 

 morts ct absents qui avaient fait partie de la commission nommee 

 en 13G5; mais la guerre qui recomraenca bientol apres, vint 

 encore dislraire leur attention de ce j)oinl, et toutc decision resta 

 suspcnduc (5). 



De 151)2 a 1CH , les etats fiircnt absorbes par la reformation 

 de lacour et du conseil, et par Ic projct dc nc faire qu'un seul 

 corps de ces deux tribunaux. Le deeret dc reunion parnt le G juillet 

 IGi 1 ; il fut suivi, Ic 17 dccenihre, dc la publication d'un nouvcau 

 slylt: de proct'ibtrc. Dans la seance des etats du 7 fevricr 1GI2, It- 

 grand bailli, auquel les archiducs Albert el Isabclle avaient donne 



(I) licf/htres aux artp.i ilrs pliitx . 1. TI,rol.OI r". 

 (■2) IIjuI., foj. (lit I" fi SO \'. 

 (-)) /hill., t. V. 



J 



