f 25 ) 

 sanctionne : ce principc ctait la ))lus forte base du droit public de 

 la province. Lcs chartes do 1619 confirmerent cgalemeut cctte loi 

 roiidamenlale, dont les souveraius juraienl le mainticn lors de leur 

 inauguration. Aussi verrons-nous plus loin corabien il s'eleva de 

 reclamations chaque fois qu'il fut fait quelque violation contre les 

 chartes. Lartidc 5a du ehapitre 1" renfermc une disposition des 

 plus importantes, ear elle rendait le cours de la justice independant 

 lie toute action du souverain; il est coneu en ces termes : « Nous de- 

 » fendons bien expresscinent que la justice ne soit retardee, reeulee 

 » ni dilayee par aucunes nos lettres closes, ores qu'elles fussent 

 » iteratlACs ou geminees, ni pour aucunes prieres et requestes, 

 » fussent des grands maistres ou autres , de <]uel estat ou condi- 

 » tion qu'ils soient. » 



Nous navons pas hesilc a donner quelque extension a ee eha- 

 pitre consacre a lanalyse des chartes qui ont regi le eomte de 

 I'ainaut et au travail de codification cntrepris pour arriver a coor- 

 donner le toiit en nn seid corps. Dans une histoire de la cour et du 

 conseil ordinaire a Mons, on comprendra assez qu'il doit etre sou- 

 vent question des chartes, qui elaient la base du droit d'apres 

 |i'(|uel ces deux tribunaux superieurs se reglaienl pour juger les 

 proces. Ost la le niolif qui nous a engage a entrer a ret egard 

 dans quebjues devejoppements, 



TnVK VII. 



