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 charge de faire cette verification. Quelques-uns de ses merabres se 

 rendaient avec le bailli dans les villes ou ils devaient proeeder k 

 cette foi-raalite iraportante (1). 



I 2. — Des appels a la cour souveraine el cm conseil ordinaire. — 

 Chefs-lieux de Mons et de Valenciennes. — Cours de justice 

 ordinaires el feodales. — Cour des moi-tes-mains. — Recetle 

 yenerale des domaines. — Bailliage des hois. — Judicature dts 

 droits d'entree el de sortie. 



La cour souveraine et le conseil ordinaire (siege du terrage) 

 jugeaient en appel les sentences des chefs-lieux. Tune celles du 

 chei-lieu de Mons, I'autre les sentences du chef -lieu de Valen- 

 ciennes (2) , c'est-a-dire , les jugements rendus dans toules h-s 

 actions reelles concernant les niains-fermes ou censives , par les 

 eehevins des villes et coinmunautes. La charte du 13 deeembi-e 

 1315 statua sur la question de lappel des jugements du chef-lieu 

 df V'alenciennes, qui avait tou jours ete conlrovcrsee jusqu'alors : 

 elle decida que les actions persoinielles seraienl de la competence 

 du conseil de Malines, et les actions i-eelles de celle du conseil ordi- 

 naire, a Mons (/i). 



Phisieurs ehartes aifermirent suecessivement, regulariserenl et 

 augmeuterent les pouvoirs des sieges des chefs-lieux. Les coutunies 

 du chef-lieu de Mons furent homologuees le 15 mars 1354 (1355, 

 V. St.). et celles du chef-lieu de Valenciennes, le 25 mars 1341 



(1) Kegistres n" .3,194 el 14,652 de la chanibre des comptes , aux Aicliives du 

 royaumc. 



(2) • To'is nos jiifjes ordinaires el de nos vassaiix de nostiedit pays indiffi';- 

 " remment, el sans auciins excepter, resorlii'ont par appel en ionics nialiercs per- 

 il sonnelles en noslredite eour, comnie supreme et souveraine, sauf la Jurisdii-tiuii 

 • des majeur et esclievins de Moris pour leurs plaids du jeiidy, el du siege de 

 «• terrage pour les appellations venans du ciiel'-lieii de Valeneieniies; el en nia- 

 •• tieres reelles des (iefz lenuz de nos vassaux, les juges viendroni qnerir leur 

 ■ charge dejuger, n'estqii'ils a^nienl mieux de juger a peril d'appei et trameridi-, « 

 (Chap. LIV, arl. I", des ehartes de 1019.) 



(3) Hecueil de pluxteurs placarts fort utiles nu pays de //oynan , |). I ll'i ; 

 Mon«, 170). 



