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 laquclk' avail tUe cedee a la France |)ai' le traite de Ratisbonae, en 

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L'(HeiKlue du Hainaut., vt par consequent celle du rcssort de la 

 cour ct du eonseil, se trouverent done singulierenienl dirainueos 

 par la conquete francaise. Louis XI Y. par edit du mois d'avril 1 704 . 

 crea nn slefje presidial a Valeiicientics, dont on pouvait iuterjeter 

 appcl an parlemeni de 'I'oiirnai, « pom* connoitre des appellations 

 » des magistrals de ladite ville. de celles de la prev6te-le-corate y 

 » etablie, du siege de Bouehain, eomiue aussi des bailjiages dAves- 

 » nes, du Quesnoy el de Conde, el des prevolez de Landrecy, Mau- 

 » beugc, Marierabourg, Pbilippeville el Agiraonl, ensemble de 

 » loutes les lerres el seigneuries enclavees el dependantes de la 

 » province de Haynaul, sans en excepler aucnne (2). » Ce tribunal 

 de Valenciennes pril, en decembre 1704, le litre de presidial I'l 

 bailliaye royal (5). IJn edit du roi , du mois d avril 1 706, en ordonna 

 la suppression, el le remplaea par un conseU provincial (4), donl 

 la competences fut elendue (5). Ce eonseil, que vulgairemenl Ton 

 appelail eonseil provincial on memo eonseil de Hainaut, fut sup- 

 prime par edit du mois de juin 1721 (6), a la suite de conflits de 

 juridiction avec le parlemeni de Flandrc, a Donai, qui parvinl ainsi 

 a etendre son antorile sur lout le Hainaut Irancais. Les demar- 

 ches (7) qui I'urenl I'ailes dans la suite pour le retablir ircurenl 

 aucun resullal. 



Quel(|ues annees s'elaienl a peine ecoulees depuis la conclusion 

 du iraile de Ryswyek (lt)!)7) qui avail restilu(' les Pays-Bas al'Es- 

 pagne, que les armees Irancaises elaient de nouvcau dans nos pro- 

 vinces a loccasion de la succession de Charles II. C'est a cette epoque 

 qu'une ordonnance de Maximilien-Emmanuel. elceteur de Baviere. 



(1) Vei'nimmen, Recni'il des crf<7s. etc., p. 1.30 



(2) Ibid, p. 49".. 



(3) Ibid., p. 516. 



(4) Ibid., p. .'iSa. 

 (.T) /hid., p. 057. 

 (()) /hid., p. 786. 



(7) Hequpste nn Ttni el a S. A. S. Myr If due. pour lex presidens el genu qui 

 tenoit'ul le eonseil de HaynmU a / alenv<eitiies,cn:; Paris, in-fol. 



