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 CHAPITRE V. 



FORMALITF.S DE PBOCEDURF,. — DISPOSITIONS DIVERSFS RELATIVES AUX 

 PLAIDS, MX AVOCATS, Al'X SEHGENTS, Al"\ CLERCS , ETC. 



Nous avoos evposc qudles claioiil k'i> iiialicres doiil la coiripe- 

 Icnce appartenail a la coin- souveraiuc el an conseil ordinaire, et 

 (pielles elaient Ics attributions do cos donx corps do justice. Nous 

 avons parle de I'etcndue dc leur ressorl territorial el des proces 

 quo CCS tribuiiaux jiiii;eaieut en appel el en dernier lessorl. Lordre 

 idgiqne de noire sujel e\ige que nous traitions aetuclicnient un peu 

 en detail de quelques i'ormalites de procedure qui furcnt suivies 

 en llainaut, surtout avant la publieation des eliartes et eoutumes 

 de J(»l!), en analysant les dispositions, chartes, decrels et ordon- 

 nanees publics a ce sujel. A celle jjartie de noire ti-avail nous ral- 

 laclierons les renseiij;ne)ncnts que nous avons reeueillis sur (juel- 

 (jues olliciers ministeriels, les avocats, les sergents, etc. 



Des Ic XIV'"*" siecle la cour soccupa de reglcmentcr les formes 

 dc la procedure et d'arreter des dispositions a I'egard des sergents , 

 Hesenquetes. etc. (1). L'une d elles qui nous est parvenue present 

 la forraule du serineni que devaient preter les avocats pour etre 

 admis a plaider a la cour : cllc est datee du 14 Janvier 1349 (1548, 

 V. St.). lis devaient jurer dc u'enti-eprendi-e aucunes causes qui ne 

 fussenl bonnes et loyales, el dc ne faire, en aueune inaniere, tort 

 ;i leurs clients dans lenrs plaidoiries. Cettc rorinule fut quelque peu 

 niodifiee en 1459 {"2). La teneur du serineni des axoeals etail en- 

 core la nieme en 1591 (5). 



An XV""" siecle, les plaids oidinaires de la cour avaient lieu le 



(1) Maiiuscrit n" 486o, Col. 15 r°, a la Bibliotliequc ciinimiinalc iIr Mons. 



(2) Cartiilaire de Hainaul, fol. 167 v. 



(3) Registres nux arrets de la cour, comnieiu.anl an 16 iiiai 1381, aux 

 Archives ju<lii;iaiirs. a Mon*. 



