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Ifs a\M(';i(s adi'ossaicnl plainles cl rcquelos a la coiir a linsu do 

 leiirs clients absents, et sans avoir procuration conslalant leui- 

 qiialitc . cc (jui occasionnait de jiravcs desordrrs. Aussi la com' 

 rerorma-t-elle cet abus, en decrelant, aiix plaids du 8 juillet Jiioo, 

 (pu' ceux (pn se rendraicnl coiipablcs d"uno pareillc infraction aux 

 usages existants, seraient IVappes dune ajnendc dc:201i\res toui- 

 nois , ou de toute autre puniiion arbitrairc « sy la court y per- 

 il cboipt calumnie (1). « 



Le secret sur Ics deliberations de la coui' etait exige do tons ceux 

 qui y assistaionl. Dans lo nouveau st>/le de procpdure, qui fut do- 

 cre(o lo IG a\ril 1464, defense fut faite de vonir arnie, Ics jours 

 de plaids, sous peine d'amonde, et ordre donne aux sergents de 

 se tenir a la j)orto de la sallc dcs seances avec leur masse d'argent, 

 afin «pie le secret n'cn transpiiat point au dehors (^). Cos disj)0si- 

 tions furent ronouveloos. au niois do noveudtro I'iOO. avec d'aulres 

 quo los guoriTs do la (in du \V""' sieolo avaiont I'ait negligor (-"»j. 

 Aux plaids du I2oetobro I'ii;). la cour j)iit d'antrcs mcsures eii- 

 oorc poui- assuror lo secret des seances, ([ui netail point observe 

 par Ics « jcunes gens et aultres iion qualifiez ((ui la bantont soubz 

 » umbro <[u"i|z sont liounuos de liefz, oo <piy cause a ladictc court 

 » scandal o( dosoxtiination (4). » Par ordonnauco genci'ale du S 

 axril \l)V)'.). Pliilip[to II avail dofendu aux presidents, conscillers, 

 avocats liscaux, prooureurs o( giclliors de reveler los secrets des 

 cours auxquelles ils elaiont rospoclivomcuf atfaclu's, sous peine de 

 suspension de leur etat poiulaut trois ans. pour la premiere fois, 

 et den etrc privos entieroniont, on cas do rccidive. Quatre ans 

 apres, la cour souvcraine a Moms arrcla , aux plaids du 28 juin 

 llifi-l. qua I'axonir soriiionl touiios de gardor lo secret sur les 

 ail'aires (W la coiu' los personncs suivantos : lo i;rand bailli, les 

 pairs, uobl<'s ot prelals, los quatre conscillers urdinaires, los avo- 

 cats, le grollior do la cour, le grcllicr foodal, Ic clerc tenant le 

 comptc du grand bailliago, et de plus « tons graduez liommes de 



(1) Reg islres aux plaids dcla toit/ilu lciiii)b, aii.\ Arch, juiiiiiaiie.'' , a Woiis. 

 ("1) [bid. 

 (5) Ibid. 

 (4) Ibid. 



