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It' iiomliiT ol los (icvoirs dos sorgi-nls dans le comU' dc Hainaiit. 

 ("t'llc Didoniiiincf flit reprodiiile el ainplifi*'*' avi rommonwniPiit 

 diiit'tfiie dv Pliilippele Bun, olio iionibii' do sci'scnls poilc a iumiC 

 pour la cour cr, Ix seize pour le grand badliagc (1). Le diu; de Bour- 

 gogne 111, d'autrcs dispositions sur la nieme maliere, par charle 

 du 28 Janvier i4o8 ( 14S7, \. st.) (2). Ce fut encore lui qui, le 18 

 novenibre 1440, ordonna une nouvelle larifieation du salaire des 

 avoeats, des sergents, des cleres eclioppiers, ele., lesquels e\i- 

 geaienl de, eeux qui venaient chercher justice a la cour ou au con- 

 seil des sommes tellemcnt (/ra/u/cA' etoullrageiises, que « pluisicurs 

 i> ayant vollente de leur droit poursuyr, sen deporloicnt pour Ic 

 » excessivete qui y estoit. » 



Lordounance de 1 440 conticnlde ])lus quelques regies a suivre 

 pour la procedure devant le conseil (5). A celte epoque il existail 

 heaiicoiip de cleres (pii, sans avoir passe lexamen prealable , s'avi- 

 saicnt de fuira leltriagcs. Le 28 avril 1441 , le grand bailli de Ilai- 

 iiaiU lit publier que tous ceu\ qui etaicnt dans ces conditions 

 eussent a vcnir subir leur examen a Moiis avant la Pentccole (4). 



En meiiie leiiips que Ics etats, la cour et le conseil travaillaient 

 a lormer un seul corps de tonics Ics chartes el coutunies generalcs 

 du Ilainaut qui avaient eu force de loi dcpuis le XII"" siecle, la cour 

 s'etait occupee de la reforme dii sli/le de procklure, dont la nou- 

 \clle ri'daction fut a|iproiivce aux jilaids du 50 jiiin 1561, et im- 

 inediateiiienl rendue |)ubli(pic (3). C est a datcr de cette aanee (jiie 

 s iutio<luisit liisage de plaider par ecrit^ a cause du grand noni- 

 bi-e (Ics causes et du tciups considerable que prenaient, les jours 

 de seances, toiites Ics foruialites exigi'cs par les diaries et or- 

 doiiiianees. Des lors les arcbivcs de la cour et du conseil s"accru- 

 rcut tellemeiil (|iie plus lard le conseil souvcrain de Hainaut re- 

 eula dcvanl le classeiuciil de celte (piantite «*norrae de fardes de 



(1) Curtulaire. de i/oinoutf to). itO v". 



(2) Ofiffinal , aux ArcluTes dp I'Kial , a Mods; — Carlulaire de Hainaut , 

 fdl. ."8 I". 



(5) CartuJaire de Hninuul, tul. 107 v. 



(4) /fc/(/.,('ol. Il« V". 



(5) Registrex au.Tplai<h de la co^niii leinp";, aiix Arcliivps jiidioiaires, a Mons. 



