grefliei's, avocat-; ct scrgenl?;. Kniin les cliiiijilros VII a XXU soiit 

 consacri's a ]a procedure clle-meino (1). 



Dillcrcnts abus s etaient pen a pen introdiiils dans rexpedillon 

 dcs proces contre Ics detenus pour crimes etdelits, que Ion gar- 

 dait trop longtcmps en prison avant d'instruire leur affaire. Les 

 juges el oftk'iers niettaicnt souvenl du retard, soit a comniencer 

 linstruction, soit a executer la sentence prononeee, sous pretexte 

 (jiio le coupable avail presente une requete en grace, et quils 

 iguoraient si la grace leur etait ou non aceordee. Plusieurs fois 

 nieme il (-lait arrive que les parents, amis et autres personnes qui 

 s'iuteressaient a dcs prisonuiers, avaieul garde le reins secret, ou 

 s'etaient \ antes d'avoir ohteiui ou d'etre sur le point d'oblenir leur 

 grace, alors que le reeours avait etc rejele, et que les juges et olli- 

 ciers neii,ligcaient encore d'aecomplir leur devoir et de sevir contre 

 les coupaiilcs. En 1625, le conseil ordinaire fut charge de mettre 

 fin a CCS abiis, par lettre datee de Bruxelles, le 27 oetobi'c, el ecrite 

 an uom du roi Philippe IV. II lui fut enjoint de faire procedei' et 

 de veiller a ce que Ion })rocedal partout contre les criminels avec 

 la ]ilus grande celerilt' possible; que, dans le cas ou un prispnnier 

 vini a deraander sa grace, les juges el ofticiers de justice exami- 

 nasscnt immedialemcnt sil y avait lieu de surseoir a linstruc- 

 tion, avec pouvoir dajourncr I'examen par la torture et le pro- 

 nonce de la sentence pour un mois, si leur avis etait favorable; 

 qu'enfm, ils devaicnt passer outre lorsque la reponse n'arrivail pas 

 dans le tcrme de six semaines (2). 



Le j1 Janvier 1(524, fut decrete un nouveau reglement poiu' le 

 conseil ordinaire en paiticulier. II remediait a plusieurs abus qui 

 setaient glisses dans radraiuistration de la justice et dans celh' de 

 la police. Lobservation du reglement qui avait etc promulgue le 

 7) octobi'e l(il7, apres la s<'jiaration de la cour et du conseil., v est 

 striclement recominandec. I! y est dit que le premier conseiller 

 devra faire assembler le conseil dans Ihotel de Naast, des que les 



(1) Lo style de procedure sail ordinairement le decrel du 6 juillet 1611 dans 

 les dilTerentes editions qui en existent. 



(2) Hecueil de ptusietirs pincarts fort nlilcs nu pays de J/aynaii , p. 59; 

 Mon<, 1701. 



