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sallcs destinecs an consoil auront. ele reparees, et que Ics niem- 

 brcs siegcroiU drsorniais en robe conime conx dc la coiir; quo Its 

 affaires s y decidoront a lavenir a la pluralite dcs voix, el que les 

 decisions soront immedialement rciidues publiques. Des disposi- 

 tions nouvelles fureni egalemenl prises touchant Fouverture des 

 lellres par le premier eonseiller: la forniuie d'aceorddes octrois et 

 leiir enregistrement ; laudition des comptes de la ville do Valen- 

 ciennes, et des autres bonnes villes de Hainaut; les enquetes; la 

 formation de la lisle pour le renouvellement du magistral de Valen- 

 ciennes que dcvaienl dorenavant dresser les membres du conscil, 

 avec defense d'accepler « aucuns dons on gratiiitez de quy que ce 

 » fill, devanl on a|)i'es, n peine de privation doflice el de corree- 

 » tion arbilraire; » rintei'rogaloire des eriminels par plusieurs 

 conseillers au lieu d un grellier; les rigueurs et exces connnis par 

 les sergents du grand bailliage conti-e ceux qui ne payaienl pas 

 leur quote-part dans les aides , et la transcription , dans un regisi re 

 special , des deliberations et des resolutions de la eour el du con- 

 scil a regard des proces el des matieres imporlantes , regisli'c qui 

 n"{»vail point ete tenu jusqtialors (1). 



Le cliapilre III des charles de 1G19 specifiait les Aaeances el les 

 j(»urs de fetes a garder. Les membres de la cour devaienlse rendre 

 cJiez le i>;raiid bailli ou le premier eonseiller lorsque I'un de ceux- 

 ci les convoquail pendant ces epoqucs. Cos vacances etaienl lon- 

 gues el frefjuentes : elles s'etcndaienl dcpuis la veille de Noel 

 jusqu'a la fete des Rois ; depuis la Quinquagesime jusqu'au jour des 

 Ondres; de])uis les Paques llcuries jusqu'a la Quasimodo; depuis 

 la veille dc la Penlccole jus<|u'au dimancbe apres la Sainl-Sacre- 

 mcnt ; depuis le 1 1> juillcl jus(ju"au 8 septcnibre, et depuis la Tous- 

 sainl jusqu'a la Saint-Martin, plus les jours de jeune, apres-midi, 

 sauf en Carenu' el pcn<lanl les Quatre-Temps. L'n deereldu 8 Jan- 

 vier 178/) (ii) reduisil de beaucoup ces longs jours de cliomage, 

 cl rexpi'ditioM dcs iill'iiircs en profita considerablement. 



(1) /{I'fiitlres anx Viundvments el placards du conseil de Hainaut , vol. <le 

 1fi2L' i 1048, I'oJ. 21 V, aux Archives ilii royaiinie; — /{egistres aux avis et 

 misiive$ , n" fl, fol. 105, aux Archives ile TEtat , a IMoiis. 



(f) Hef/istres aux viavdements et placards du conseil de llainnut . vol. de 

 17S0 J 17K7 , fill. 112 \", ;iii\ Archisi-s tlu coyaiinii'. 



