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Dans Icur seanrc ilu ^0 mai l.'ii)^ Irs «'tals ])i'ironl la resohuion 

 do rccoiniiiciu'cr « a doinamlor lo rodiTssomcnl dc radiiiinisti'a- 

 » lion dc la justice. » lis rcdigercnl un projct arrctanl la forma- 

 lion dune cour composec du grand bailli comme chef, el dc dou/e 

 conscillcrs (y coinpris Ics conseillcrs ordinaircs), doni deux de- 

 vaienl elrc nobles el deux aulres eeclcsiasliques, luus qualrc gra- 

 ducs , ct qui auraienl a sieger dans une salle du chateau deux fois 

 par join-. Cc projet reglait aussi les inatiercs du ressort de la nou- 

 vellc cour, les gages des greffiers, des sergents, etc. En le pre- 

 sentanl an gouvernement, les etats soffrirenl a payer la nioilic 

 des gages des conseillers, ct demandereiil que le droit de dresser 

 la liste des candidats et de noniraer les tilulaires leur fussent reser- 

 ves, eonjointement avec le grand hailli el la cour cllc-meme (1). 



Le projet des etats dc liainaut n'eut aueune suite, soil que le 

 goinernenient no IVit pas alors dispose a letudici- serieusenjcnl, 

 soit que le moment ne lui parut pas iavorahic poui' mettre ces re- 

 Cornu's a execution. 



Nous avons pris a tache dc donner quchpie develoj)pemcnt a la 

 partie de notre travail qui regarde limportanle question de la reu- 

 nion el de la separation dc la cour el du eonscil. Queiqucs details 

 poinront parailrc irop minuticux. oi.M'ux peut-ctrc. mais nous 

 avons cm quen ('crivant I'liistoirc du eonscil de liainaut, cent ete 

 un lort que de les elaguer. 



Des propositions furcnt direetemcnl faites par les archidues aux 

 etats de liainaut assembles, en janvi^r KiOl . pour reduire la cour 

 souvcraine a un certain norabrc de personnes, « gens notables, 

 » versez es lettrcs, uz et eoustumes du jjays. » Les etats s"oecu- 

 perent de ces propositions et de la reforme de la procedure dans 

 lenrs seances du 29 Janvier et du (5 mars; raais ils ajonrnerent 

 de nouveau, sans motif plausible, la decision de cettc allaire, cc 

 dont les archidues paraisseni avoir t'le tres-peu satisfaits. « Cora- 

 » bieii . — discnt-ils dans un decrct dont nous allons parler, — que 

 » nous avions espere que , pour le bien du pays el la plus brefve , 

 » promi)tc et droituricre administration de justice, Icsdils eslatz se 



(1) Begistres mix acfes des etats . t. XI , aux Arrhives de I'Elal , d Mons. 



