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 ciUicrcmcnt Ic iiouveau t.l\lc dc proceduie decrctc en deccmbre 

 1611, attcndu qu'il avail cte lait avcc Ic concours des etats, et 

 quil renfermait une grande partic dc la cliarte de 1554; que les 

 etats n'avalciit, du reste, qu'a specifier les articles dont ils pro- 

 posaient le changement, en y joignant les raisons qu'ils avaient 

 pour les rctranclicr ou pour les modifier. La scconde lettre etait 

 une reponsc a la demande de separation de la eour ct du conscil. 

 « Attcndu que I'union de Taudienee a la cour, — y est-il dit, — a 

 » este faite apres longuc deliberation , du conscnteracnt des trois 

 1) cstatz du pays de Haynnau, Leurs Altezes ne trouvent, quant a 

 j> present, convenir que ledit siege soil disjoint dc laditc court, se 

 » rcservansneantinoins den ordonner ey-apres aullrcment, en cas 

 » que, par succession de temps, Ion recoignoisse que laditc union 

 » cause quelques inconvenients dignes de consideration. » Les de- 

 putes furent « perplex et esmerveillez » a la lectui'c dc ccs depe- 

 clics, ct rcsolurcnt de dcmander une audience aux arcbiducs, pour 

 ieur cxposcr vcrbalcment la nccessitc dc la separation du siege dc 

 laudicnce et dc la cour souverainc. 



Celte audience Icur Tut accordec Ic 2 mars, au conscil prive. Le 

 conscil Icr de Gryspcrc, mcmbrc de ce corps, fit observer aux de- 

 pules des clats que I'union dc la cour et du conscil nc sclait faite 

 quo sur linslancc des etats cu\-memcs, qu il ctait done ctonnant 

 que ccux-ei clu'rcbassent a obtenir encore du gouvcrncment la 

 >ci)aration dc ccs deux Iribunaux. Les deputes rcpliquercnt qu'une 

 des [)rincipalcs raisons (\m les poussaicnt a reclamer cettc mesure 

 elait quil ny avait plus dc dcgrc dappcl par suite dc I'lniion des 

 deux cor[)s, ct que, depuis la publication du deciet du (i juil- 

 Ict Kill, les cunscillers de la cour ctaient surcbargcs dc travail. 

 Aprcs une assez longuc conrereucc , on se scpara sans rien con- 

 clurc. 



Le mcmoire des clats dc Ilaiuaul du 1 1 lex licr avail I'lc cnvoye 

 a .Mons pour coniiaitrc Taxis dc la cour souverainc. Le 5 mars, 

 trois consciJlcrs se rcndircnt a Bruxellcs, et exbibcrent au conscil 

 privc Icurs observations sur les cbangcments que proposaicnl les 

 etats dans Ic .slijle de pnnetliire. lis s'elcverent avcc I'orcc conti'c la 

 sejiaralion, disnnl « rpic re scroll ciilicrcmcnl auf'untir lelablis- 

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