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 conscillcrs ic tiouAcrciil iiicine, ties loiigiiic dc la reunion, Icl- 

 lement surcharges dc travail, (iiie Ics archiducs sc virenl forces 

 d'aeeorder laulorisation de faire procedcr aux enqucles par des 

 avoeats ou daulrcs personnes « a ce qualifiees, non suspectcz aux 

 » parties (1). > Derriere cette question d 'ap][)el qu'invo(juaient ou- 

 Acrtenient Ics etats pour obtcnir la separation, s'en caehait unc 

 autie dun interct tout particulicr, cellc des prerogati^ cs du grand 

 Iniilli que le decret du (> juillet IGll avait singulicrcjuent aiuoiu- 

 dries en accordant a la cour souvcraine une partic des attributions 

 el des droits de ce liaut fonctionnairc. Aussi vo} ons-nous Ic due 

 dc Croy et d'Arscbot et le eojnte dc Buquoy, son successeur, tons 

 deux grands bailiis a I'epoque de ces longues dissensions, prendre 

 nccessairenient Ic parli des etats, et appuyer leurs pretentions, 

 soit pcrsonnellement, soit par ecrit, aupres des archiducs. 



Trois deputes des etats de Ilainaut se rendirent a Bruxellcs, le 

 29 aoiit, et y resterent jus([u'au 8 octobre a conferer avcc des 

 conniiissaires delegues par Albert et Isabelle sur la question de la 

 separation. Rien n'ayant etc conclu, il lut convoiu d'en rcinettre 

 la decision jusquapres 1 homologation des chartes preavisees et 

 le redrcssement du sli/le de procklura (2). 



Pour nioutrer conibien ils avaient etc pen satislaits de ce resul- 

 tat, ils stipulercnt, dans leur asseinblee du 5 deecmbje dela nieme 

 annec (Kilo), pour condition de 1 accord du subside de 220,000 

 florins, la separation de la cour et du conseil (5). Jusqu'alors ils 

 setaient aetivenient occupes dela revision des chartes dc 1534; 

 inais depuis cette epoque ils en ajournerent lexainen jusqua ce 

 quils cussent atlciiit leur but; ils saisii-ent toutes les occasions 

 qui se i>rcsenterent pour revenir a la charge, el, enlre aulres, 

 dans un menioire envoye aux archiducs, le 1!) inai IG];), ils essayc- 

 rcnl de j)iouvcr rinconvenient du mode des pclilcs revisions etabli 

 par Ic d(kret du 20 mars 1G15 (4). 



Vmi telle persistaiice obligca les soiivcraius de cbercher une 



(I) l,ellif(;il(;n du \~> leviier Kilo. 



(1) Lajretle 2""-, ii' ;3, vol. i, aux Aicliives de I'Klal, d Moiis. 



(5) lieyiiliei auxactes des elals , I. XI, ibid. 



(4) La^cUc .""', ir ,vol. •",, ibid. 



