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 corabiiiaison qui conciliat loutes les opinions, tons Ics intercts. 



Ayant appiis que Ics archiducs ctaient sur le point dc prendre 

 unc resolution definitive au sujet de la separation dcs deux cours , 

 les merabres du tiers ordre des etats, appuyes dans leur proposi- 

 tion par les avocats, demandcrent, dans I'assemblec des etats du 

 21 juin i61G, qu'il fut rcdige un projel de reformation du eonseil, 

 disant que, quant a cux, ils etaient dopinion que la eour pourrait 

 etre composcc d'une seule chambrc forraec de dix conseillers : 

 un ccclesiastique , un noble et huit autrcs dits de longue robe ; 

 ct I'audienee, de six conseillers, qui scraicnt obliges « de prcster 

 » serment de non conseillier les parties, ny avoir rctenuc de eon- 

 » scil de personne (1). » Get avis ne fut pas appuye par les autres 

 ordres ct trouva pcu de partisans. 



On eontinuait de s'occuper activement de eette affaire au eonseil 

 prive (2). Dans leur seance du 1 1 aout 1G17, nous voyons que les 

 etats de Ilainaut resolurent d'olfi-ir unc sonimc dc 1,000 florins 

 a laudiencicr et au conseilicr Stccnbuys , pour en accelerer la so- 

 lution (5). Lc lii du niois, ils rcnvoyerent a Bruxelles, avec des 

 corrections, le projet de reglcmcnt pour le siege de I'audienee qui 

 leur avait etc communique. Larcbiduc Albert, auqucl ces change- 

 ments furcnt soumis, lc 17 soptembre, ne voulut les approuvcr 

 qucn partie. En apprcnant cettc determination , les etats adrcs- 

 serent au prince de nouvelles i-cclamations, raais celui-ei leur re- 

 pondit qu'il sen tenait a sa premiere resolution (4). Eniin, le 21 

 octobre, les archiducs sigiierciit un reglcmcnt sur les attributions 

 et devoirs du grand bailli ct dcs mcmbrcs du eonseil el de la 

 cour (a), el, deux jours apres, rordonuancc qui scparc de nou- 

 vcau ces deux corps (6). Cettc dernicrc statue que les deux sieges 



(1) fieijislres aux actcs des elats, I. XII, aux Artiiivcs de I'Elal, a Mons. 



(i) Foy. les IcUies ilu 25 el dii 2'J oclobre I(jl6 du conseiller Slecnhu^s dans 

 la layeUe 2"'=, n" 7, \oi. 4 , ibid. 



(o) liegisires aux actcs des etats, t. XII. 



{A) Layette 2""-, u" 7, vol. 4. L'apostille du |)iiuce est datee du 30. 



(5) Placards, cdils et ordoniiances cancer nant les chartes generalcs du 

 J/aijnnul; Douai , 1771. Cette oi'donaaiicc est itnprituce daus loules les editions, 

 a la suite des cliartes de 1019. 



(0) Recucil d'orduiinunces ; Moiis, 1702. 



