( CI ) 

 de Taudienre H du tcrrage seront maintenus dans Ips anciens lion- 

 neurs, aiitorite et juridiction qui leur appartenaient avant le de- 

 cret de iCi 1; que la justice sera administree coiume auparavant, 

 savoir que, au siege de laudienee, le grand bailli, apres avoir 

 recueilli les avis des quatre conseillers, et entendu I'avoeat fiscal, 

 prononcera les sentences en son nom seul , et que justice sera 

 rendue au siege du terrage sous le nom du grand bailli et des con- 

 seillers ordinaires; qu'a I'egard des matieres civiles et criminelles 

 de la competence de rollice du grand bailliage, elles seront trai- 

 tees au nom du grand bailli par le premier eonseiller avec la par- 

 ticipation des autres; enfin, que ceux du conseil ordinaire con- 

 ser^eront les gages et immunites dont ils avaient joui a litre de 

 membres de la cour souveraine. 



Ce retablissement du conseil ordinaire sur I'ancien pied n'en- 

 traina potirtant pag un grand cbangement dans I'organisation de 

 la cour, telle qu'elle avail ete fixee par le decret du 6 juillet 4CH : 

 elle fut composee du grand bailli comme chef et de quatorze con- 

 seillers, au lieu de douze. Les deux conseillers nobles recurent le 

 nom de chevaliers de cour. 



La reinstallation du conseil cut lieu le G novembre 1G47, par 

 le grand bailli. Guillaumc du Mont, Jacques de Lattre et Guillaume 

 Chamart (ce dernier en qualile d'avocat fiscal), qui tons avaient 

 fait panic du conseil avant la reunion en -IGllS, furent maintenus 

 dans leur? anciennes fonctions, par lettre des archiducs du 23 oc- 

 lobre 1C17. Les autres conseillers ne furent nommes que plus 

 tard. L'installation se fit en presence de ees trois membres, dun 

 strand nombi'c davocats de la cour et du conseil, et des grefliers 

 d<' raudience el du grand bailliage, qui dressercnl Ic proces-ver- 

 bal (1). 



(1) f.c proces-vcrhal esl iniprinii" a la fin dt toiilr'; Ips I'dilions dos cliartes de 

 IGUt. 



