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 traire aux privileges du pays, le grand bnilli la revoqiia, et averlit 

 de cet acte le conseil ordinaire, par lettre du 2 fevrier. Cependant 

 Nopere resta en fonctions, malgre de nouvelles representations des 

 etats. Ceux-ci refuserent menie , dans leur assemblee du 20 avril . 

 daccorder laidc de 250,000 florins deraandee par le grand bailli 

 an nom du souverain , jusqu'a ee qu'on eiit fait droit a leurs 

 reclamations. Force fut done an grand bailli de pourvoir au rem- 

 placement de Nopere (4). 



Plusieurs fois des difficnltes s'etaient elevees sur la presence de 

 lavocat fiscal et de son subslitnt aux deliberations de la conr et du 

 conseil. Un decret du 13 octobre IGii!) y mil une bonne fin. Deja, 

 par lettre du 1 2 no\ embre 1 638 , le gouvernement avail ordonne 

 qu'il ne pouvait rien etre decide, ni au civil ni au criniinel, sans 

 que I'aAocat fiscal fut present, et que Ton ne pouvait mettre aucun 

 empecbement a ce quil eut en tout temps connnunication des 

 actes, registres et documents. Un autre decret du i" juillet 1642 

 avail ele public sur I'intervention a la conr souveraine du rainis- 

 tere public dans toules les affaires qui interessaienl le souverain 

 lui-meme. 



Le decret de 16S9 confirmait les dispositions fnites precedera- 

 nient, et enjoignait aux deux Iribunaux de s'y eonformer (2). Les 

 differenis debats qui avaient surgi dans les derniers temps avaienl 

 ete causes par la presence de I'avoeat fiscal aux seances que te- 

 nait la conr pour cboisir les candidats aux places vacantes de con- 

 seillers el autres. Un conflil de ce genre se renonvela encore en 

 1661, lors de la nomination a deux places de conseillers. L'affaire 

 deraeura en suspens jusqu'en juin 1664, que la cour fut autorisee 

 a passer outre sans rinlervention de I'avoeat fiscal (3). 



Dans nos recberdies nous avons Irouve mention d'nn autre con- 

 flil de juridiction qui s'eleva, en 1690, enlre le conseil ordinaire et 

 la cour, a la suite de la mort du grand bailli Eugene de Bergbes, 

 prince de Rache, decede le 14 avril 1688. La cour avail cliarge un 



(1) Heyistres mix aeles dex etats, t. XXIII, aux Archives de I'Elat, a Mons, 



(2) Beqistrei axix avis et missives, n"(i,\\)h]. 

 (•■5) Ibid. 



