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 de ses menibrps, ]p oon<5Pillpr noljle Jean-Baiidnin de Rourlez, 

 seigneur de Virelles, de reoevoir pendant la vacance de eette di- 

 gnite les reliefs des fiefs, a litre de bailli portal if on interimaire. 

 Informe de eette infraction a tous les reglenients, le conseil ordi- 

 naire la signala au conseil prive, par lettre du 29 mars -1090, et 

 reclama conlre cet abus de poiivoir, disant qn'au mepris du de- 

 cret de 1632 et dautres publies posterieurement, la cour avait 

 empiete sur ses prerogatives a lui, en s'attribuant des droits qui 

 nappartenaient evideniment qu'au conseil. II s'appuyait en eela 

 sur les chartes, et faisait surtout ressorlir que c'etait au roi qu'il 

 apparlenait de noninier le bailli portafif, par lettres patentes spe- 

 ciales, soil pour un certain ternie, soil meme pour un seul acte, 

 tel qu'une constitution de rente, un relief de fief, la presidence 

 des pleins plaids, etc. Le conseil demandait que le conseil prive 

 annulat laete de relief qu'avait recu le bailli interimaire choisi par 

 la cour (1). II ful probablemcnt fait droit a ces reclamations, car il 

 ne parait pas que Taffaire cut d'autres suites. 



Ce sont la des exemples pris au hasard dans la longue serie de 

 debats et de conflils de toutes sortes qui marquerent I'existence de 

 la cour et du conseil pendant le XVII"* sieele; nous ajouterons 

 encore qnelques details sur des contestations d'un autre genre que 

 le conseil ordinaire eul avec le magistrat de Mons. 



En \ 098 , ce dernier avait decrete prise de corps eontre un mem- 

 hre du eonseil. Pour obtcnir reparation de cet attentat a ses privi- 

 leges, le conseil ordinaire s'adressa, par requete du 31 juillet, au 

 conseil j)rive, qui, par decret du 45 septembre, ordonna au ma- 

 gistrat (le 3Ions de hilTcr de ses rcgistres la resolution relative a 

 cetle idfairc, ct den delivrcr acte a la partie plaignante. Un ser- 

 gent du conseil ordinaire signifia eette decision au magistrat, reuni 

 en assemblee, ie 18, mais il refusa de s'v soumettre. Le eonseil en 

 errivit do nouveau a Hruxelles, demandant que Ton frappat per- 

 sonnellemenl damende cliaciin des mcmhres du magistrat, |)our 

 desobeissanee au decret public au nom du roi. Nous ignorons les 



(1) /ii'ghtrfx mix iiiniidementt et placnrils du conseil de Hainaut , vol. rie 



lOH" a 17:J-5, (ol, "15 V, niix Arrliivc; dii rov.iiiiDi-. 



