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 du24jiiillet 1629, dntdefendre aux deux parties en litigede casser 

 leurs ordonnances respectives, de proceder a rarrostalion de lenrs 

 huissiei's et sori^cnts, et d'usor d'autros voies dv fait pour main- 

 teiiii' Icur autorite, ct leur ciijoindrc de sadresser, a I'avcnir, an 

 roi quaiul il s'elevcrait entre cux quolquc diiliculto. Le debat dont 

 nous parlous fut termine par sentence du conseil privc du 5 niai 

 •16312, laquelle portait en suljstance qu'il n'y avail pas « subject 

 » de faire aueun ehangenient on innovation de ehartres nouvelles, 

 » ains de les faire observer punctiiellement selon leur contenu. » 

 Cette sentence elait aceonipagnee dun reglenient conlenanl vingt 

 et un articles qui specifiaient niieux ies malieres du ressort de la 

 cour et du conseil. L'infante Isabclle, en faisant part de cette deci- 

 sion aux membres du conseil, par leltre du 27 mai, leur ecrit 

 qu'ils « se gardent de ne plus entrer d'ores en avant en sembla- 

 » bles disputes, tant pour le scandal qui en provient que pour aul- 

 » tres bonnes considerations. » 



Malgre cette sentence du conseil prive, les parties ne parvinrent 

 toutefois pas a s'entendre, ct loutcs deux adresserenl, la cour le 

 23 novenibre, le conseil ordinaire le 3 dccembre iG32, de nou- 

 velles representations a BruxelleS. Le conseil prive niit de la len- 

 teur a se prononcer. Au bout de quclques annees passees dans 

 I'exanien de tons les points douteux on contestes des chartes de 

 1019, il confirma sa premiere decision, le 20 mars 1638, et la fit 

 signilier au conseil ordinaire, qui la pubUa le 13 Janvier ^639, apres 

 en avoir donne connaissance a la cour (I). Cette nieme annee, il fut 

 decide aussi que les conseillers pourraient sieger dans Tune on dans 

 lautre cour, quand il y aurait necessitc, soit pour I'expedition des 

 proces, soit par suite d'urgence on tie recusation de juge. 



A cette epo([ue on avait espere amener la reunion des deux 

 eours, mais les tentatives faites au conseil prive dans ce but ne 

 reussircnt point, pas plus que d'autrcs que firent les etats de la 

 province posterieuremcnt a cette date. 



(I) Ai'chives judiciairps, a Mons. Toiites |p« piiVes rolalivfs a re debal ont 

 ^|e |)iiblit*es dans un petit volume inliiule : Scntcnrf ri'iidw pur le roy en squ 

 con$eil prive, le ^Odemars 163S, etr,; Mons, lO'y. 



