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Ell clUt. oti \(iil que, dans rassciiilili'c dcs clals da I'.j iiiai 170^, 

 Ic pcnsionnairc dcclara qu'il avail appris que Ion s'oocvipail, a 

 Bruxdlcs, de la reunion de la cour el du conseil « en nne seulc 

 » cliaiubre, menic pas fori nombreuse, ec qui pourrail rclarder 

 i> rcxjjedilioii de la jusliee. » A I'aunonec de celte nouvellc, les elals 

 icsolurenl dadressor dcs repiesoiilalions au marquis de Bcdmar, 

 afin de lui I'aiie coniprendre liuipoi (ance daAoii' deux clKuuhies, 

 el de le prier de faire agreer ceUe idee au roi Philippe V, au nom 

 duquel il i;()u\ email les Pays-Bas. Ayanl su que rinlcnliun du 

 inonarcjuc elail de ue eonsei'\cr quune scule chanihre , ils lui 

 envoyerenl deux iiienioiies, en disanl qu'ils « onl eiu eslre de leur 

 I obligation de representei' les articles sui^ans pour eslre approu- 

 » vez par Sa Majeslii, el edielez lois de lexeculion de la refornie el 

 B derelablissemcnl du nouvcau eonseil (1). » 



II ne I'ul fait aueunc rejionsc a ees observations dcs elals du 

 llainaut, el le diplouie de Philippe V, date de Naples, le 12 juin 

 1702 (2), qui donnail une nouvelle forme au gouvernenienl des 

 Pays-Bas, preserivit aussi la reunion de la cour el du eonseil ordi- 

 naire. Le marquis de Bedmar slatua ensuite, par deercl du 1"' sep- 

 lenibre(3), que les deux Iribunaux ne feraienl plus qu'un seul corps 

 sous le litre de eonseil sotiveraiit de llalnuut, ayanl les autorilc, 

 preeminenec el juridiclion (jui a])parlenaienl a Tun el a laulre, 

 «c y comprises eelles du grand bailliage et terrage, el geneialenicnl 

 ■D toutes autrcs, sans exceptions ny distinctions de la natuie ou 

 » qualiles d icelles ; » (pie ce conseil serait compose du grand bailli, 

 comnie chef, dun president, de qiiatorze conseillers, dont deux 

 ecclesiastiques, deux nobles et dix de longue robe. Tun desquels 

 serait charge de rofllce d'avocal du roi ou avocal liscal, et dc deux 

 greflicrs, tons a la nomination du souverain. Certaines dispositions 

 du decrel du 17 deceinbre IGll furcal maintcnues : les conseil- 

 lers ecclesiastiques dc^aienl, comine aui)ara\aut, elre prclals du 



(1) ncfjistres (iiix nct.es di's elals , I. XXXIX, aux Aicliives de l'Elat,a Mons. 



(2) Placards de Brahnnl , t. VI, p. 1. 



(5) Ce decrel, qui est transcrit dans pliisiuurs rcgislres, tant aux Arcliives du 

 royaume qu'aux Aicliives dc TElat, a Mons, a etc public par M. Gacliard dans 

 les Proces-verbaux des seances dc la commission ro'jak pour la publiculion 

 des ancicnucs lois et ordonnances , I. I". 



