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 pays ou gens dEglisc, gi-adiics en droit, natifs du Ilainaut ou y 

 a\oii' dcnieiiiT pendant dix ans; los nobles ne pouvaicnl clrc nom- 

 mos a nioins d elrc d'ancicnne noblesse, d'avoir qualilc jiour eiitrer 

 aux elal* dc la province, el de posscdcr fief en i'onds ct mouvant 

 du roi. Le grand bailli eonservait, comrae clici', ses droits de seance 

 et de scmonce, tels qu'il les avail cus auparavant, el toules Ics 

 anlres prerogatives specifiees dans les eliartes de IGIO. Les qiia- 

 toizc conseiilers devaienl se partager en deux ehanibres, I'orniee 

 chacune dun nombrc egal de niembres, c'esl-a-dire d'un ecclc- 

 siasUque, d"uu noble et de ein(j conseiilers de longuc robe, sans 

 coinprendre le president, auquel claicnt reservees la distribution 

 (les proces et la nomiualion des connnissions d'enquetes. Les aetes 

 eniananl des deux cours reunies devaient sc depecber desormais 

 sous lenom desgouverneur, president ct gens duconseil souverain. 



Le decrcl du 1" septenibrc conlenait encore quelques disposi- 

 tions transitoires relatives aux positions acquises, qui furent toutes 

 respeclees. Connne il se Irouvait, par suite dc la reunion de la eour 

 et du conseil ordinaire, dix-neuT personnes ayant lo titre de con- 

 seiller, elles furent conservecs en cbarge justpia ce que la niorl 

 ou quclque autre cause legitime en cut reduit le nombrc a quatorzc. 

 Le conseiller Petit, alors premier do la cour, fut egalement main- 

 teuu dans ses fonclions, et appele a presider la premiere cliam])re 

 Jus(pi ill arris eedu president en til re, et, aprcssa venue, la secondc 

 (•haud>i-e, que devait presider en attendant Pliilippe le Due, pre- 

 mier conseiller <lu conseil ordinaire. A ce dernier restait aussi 

 confiee, sa vie durant, I'auditiondes comptes des etats de la pro- 

 vince, connne du passe. Le droit de preseance des conseiilers entr(- 

 eiix, sauf les titrcs accordcs a Petit ct le Due, derail se regler 

 dajjres la dale de Icur prestation de scrment, sans etablir aucune 

 distinction fondee sur le tjibunal dont ils avaient fait partie. 



Le marquis de Hedmar n'envoya copie du decret au grand bailli 

 et aux clals que le 50, avcc ordre « au nom du I'oy, dy donner 

 » pleinc ct eiilici-e execution aussylost la r('<eplioM de sa lettrc(I).i« 



(I) KajiHlrtis aux nuiudementi el pUiairdi du conseil dc Jiainuut, vol. ile 

 IfiX? a I";:'", |(i|. 108 I', aux Aicliives liii lo^aume; -- Hejjislrci aux acks des 

 ctuls, I. \.\\|\, aux Aitliivtb do I'tlal, a Moii». 



