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 Siir Ics rrprcscntalions dcs elals, Ic i^ouvcriicur jjcnrral, aprcs 

 quclqucs coiirorciiccs tcmics avcc deux do lours deputes nonnncs 

 dans rassemblec du 7 aoiil (1), et plusicuis niembres du conscil cl 

 du magistral dc Mons, signa Ic mcme jour, 1" septcrabre 1702, 

 im autre decrct qui reglail les points sur Icsquels des conflits dc 

 juridielion s'claicnt si souvcnt cleves auparavanl enlrc la eour, le 

 conscil ordinaire, Ics etats el Ic ehcl-licu dc Mons. La qucslion de 

 prescanee dans les ceremonies publiques enlrc Ics elals cl le conscil 

 souverain fut sculc laissee en suspens jusqu'a ee que I'avis de la 

 cour dc Madrid eul etc envoye a Bruxellcs (2). Les etats firenl bicn, 

 dans leurs assemblccs des 5 oclobrc, 1" et 7 dccembre (3), qnel- 

 ques remarqucs sur diflcrcnts points des dcercis du l''^scptembrc, 

 quils envoyerenl au gouverncur general, jnais ccs points n'cn 

 furcnt pas moins mis immediatcmcnl a execution. 



Malgrc la necessile gencralcment reeonnuc de nc former qu'uu 

 seul corps du conscil ordinaire cl dc la cour souvcraine, malgi-e 

 Ics instances quils avaienl plusicurs ibis failes au XVIl"" sicdc, 

 en accordant les aides cl subsides, pour parvenir a ccltc fusion, il 

 arriva ecpendanl que les etats la regrctlcrcnl bicntol, el inlri- 

 gucrent pour nieltrc a neant les decrels de 1702, en faisant nailre 

 dc nouvcaux conflits enlrc les pouvoirs constilues. Dcja en 1710, 

 quclqucs incmbres des elals, mus par des inlercts parliculicrs, 

 reprcsenlerenl au grand bailli que la reunion des deux Iribunaux 

 ctail prcjiidiciablc a ses prerogatives, el s'efl'orcercnt de le gagner 

 a leur parti pour obtenir la separation. Mais le conscil souverain, 

 qui eul connaissancc dc ccs incnecs, hiforma le gouvcrnement, le 

 17 avril, que le grand bailli n'etait nullcmenl lesc par la nouvello 

 organisation; au conlraire, qu il lui en re\cnait plus dc gloire (4). 

 En 1714, les etats lircnt d'autres Icntalivcs plus serieuses, qui 

 furcnt continuces jusqu'en 1 722. Mais Ic gouvcrnement de Cbai-- 

 Ics VI sc montra plus fermc que nc I'avail ete celui des archiducs, 



(1) Registres aux actes des etats, t. XXXIX, aux Archives He I'Etat, a Mons. 



(2) Registres aux mandcments et placards du conscil da Uainaut, vol. de 

 16S7 a 1723, fol. 3, aux Archives du royaume. 



(3) Registres aux actes des dials, t. XXXIX. 



(4) Registres aux rcsulutious secretes, aux Archives dc I'lilal, a Mons. 



