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« Voire Majesle, — disaient les deputes des etals a celle prin- 

 » tessp, dans leur requete, — daignera d'observer. s'il lui plait, 

 " q»ie lenipoi'eur Charles V, dans le privilege donne aux etals, le 

 » 1 3 deoembre 1 ij 1 5 , a eu la benignile de reconnoitre que les lois 

 » et usages du Hmnaul sont inconiws horsdupays, et nicd pra.~ 

 » ticables par ceiix qui ne les comioissent ; que les deux presidents 

 >: out M etrangers; quil est a craindre qu'il en seroit de menie par 

 » la suite, si le ma! n'etoit eoupe a la raeine: ee qui seroil au eon- 

 » seil de Haiiiaut flautaiit plus dangereuse eonsequenee. qu il s"y 

 » Irouve deux eonseillers ecclesiastiques qui ne sont tcnus de sa- 

 » \o\v les ehai'tes et les usages, et que les deux chevaliers de la 

 * cour ne peuvent rapportcr. » 



La deuiaude des deputes des etals de llaiiiaul ful renvoyee k 

 I avis du conseil prive. qui, dans sa eonsulle du 17 oelobre 174a, 

 la conibaltil, en disant que les <!lats avaient donne leur consente- 

 nient a la nnminatiun du baron dElisseni, lors de la reunion du 

 eouseil el de la cour. en 1702, et qu'il ne convenail pas que Sa Ma- 

 jesle aliandoiinat ee droit de souverainete de nouinier a la charge 

 de president tel de ses suj(!ls qui lui eiuiviendrait; cnlln, qu'il 

 nelait pas juste d'6ter a ceux-ei I'espoir de parvenir a ee haiit em- 

 fiioi, daiitant plus que les llainuyers etaient babilesa remplir des 

 Iductions (pu'leonques dans loutes les aulres provinces, sauf en 

 Hraliiiul. el qiu'. dans ce cas. lexeliisiou He devail s a]jpliqurr 

 qua regard de persoinies nees dans celle tleiniere (1). 



La guerre (jui suivit la inort de Charles VI ^int meUre obstacle 

 a ce i|u il I'ut rien arrete alors sur cette question epineuse. Le gain 

 dc la halaille de Fonlcnoi livia la Flandce cl tine partie du Ilainaut 

 aiix mains <le Louis XV, et peu de tenifis apres. les aiiiu'cs fraii- 

 caises lireril la conqut^te enlieie des Pavs-Bns. J,c lonseii d Ltat de 

 ce prince porta uii arret, date de Versailles, le 2o aout 1746, qui 

 maintiiil le c(ujseil sonverain de Ilainaut dans lous les droits ct 

 pri\ ih'ges quil possedait, et qui confirnia les meiubres de ce corps 

 dans la possession de leur charge, a la condition de preler seruient 



(1 ) /irchivet du conseil prive, cartons , aii\ Arrliivrs ilii rnvaiimf ; — Gacliard , 

 I\'oti<:n hislorique iur If consfil univfraiii (If IhiiiKiul . \). ]0. 



