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 gouveineineiil dc Bnixelles, dalee du S avi-il 174U. denianda an 

 fonscil de Haiiiaut do linformer de tout ce qui s'elait passe a I'oc- 

 casion des nominations faites par Louis XV, de lui dire si I'in- 

 tluence franeaise na\ ait pas pese sur la presentation et sur le choix 

 des candidats , et de lui envo} er un rapport sur les capacites et 

 les qualites personnelles de ceux qui avaient ete promus a des 

 charges de conseiller (i). Le 26 novembre suivant, fut publiee 

 une ordonnance qui enjoignait au eonseil souverain de retirer des 

 mains des litnlaires les letlres palentes delivrees pendant loceu- 

 palion franeaise, tant celles de conseillers que d'aulres places (2). 

 Lejourmemede la publication decette ordonnance, qui produisil 

 fiuelque mecontentcmcnt, Timperatrice Marie-Therese signait les 

 lettres patentes qui ele\aient a la dignite de president du eonseil 

 souvei'ain deHainaul, Jean-Francois de Chasteler, marquis deCour- 

 celles el de Moulbais, lequel y remplissait depuis 172S les fonc- 

 tions de conseiller noble. Ce titulaire fut done admis sans diflleulte 

 a la i)Ossession de sa nouvelle charge. Mais comnie il n'etait pas 

 gradue. ie riujseil, toujonrs defiant lorsqu'il s'agissait de la moindre 

 iniiaclion contre ses privileges, et ue voulant pas que dans la suite 

 (Ml sv. prevalut de eet exemple pour preleaidre que le grade de 

 licencie n'etail pas'iiecessairc a celui qui serait appele a la presi- 

 ilence, fit des representations au gouvernement pour quil fut de- 

 clare « que c'etoit sans tirer a consequence. » Celui-ci ne jugea pas 

 a projjos de rt'pondre (o). 



Sur (pielques bruits qui parvinrent, en 1760, aux etatsde Hai- 

 naul. (pic le gouvernerii(!nl se disposait a conferer toujours a 

 Tavenir la presideiute du eonseil a un des conseillers du eonseil 

 |)ri\(''. les ('-lats aulorist-renl , dans leur seance du 2(i novembre, 

 leurs depulc's a deniandcr a Marie-Therese d'y appeler de pre- 

 f«'renec un des membres du eonseil lui-meme, lorsque lemploi 



(1) Regixtres aux viandemettts et placards du eonseil de Hainaut, vol. ile 

 1744 a I7.'):J, fol. til c". mix Ardiives tin io\aiimp. 



(2) Ibid., fol. «« V. 



(5) frrhivex du atnap.il des finances, rarton n" 165, ihid.— Regislrt's au.r 

 resdiulioiiii secretes, aiix ArcluM-'i ilc I'KlaC, ;i Mon>; ; — Gachaid, Notici- his- 

 toriijue »i(r le roiiseil sottvfriiin de Huinnut, |). 11. 



