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§ 3, — Conflits el faits divers relatifs d la charge de 

 conseiller. 



Nous avons groupc ici quelques fails qui sc rattacheni a la nomi- 

 nation ct aux droits el privileges de la charge de "conseiller , qui , 

 die aussi. jualgre les termes precis des eharles el du deeret de 

 1702. foui'nit jiiatiere a plusieurs discussions dans le cours du 

 Will"" siecle. Voici Ics faits les plus saillants. 



En 1708, a la luorl de Philippe Hiicquet, conseiller dc longue 

 rohc, I'ordre fut donne de Bruxelles au conseil souverain de Hai- 

 naul, par lettre du 4 decemhre, de proceder a 1 election de trois 

 candidals parmi lesquels devail se faire le choix du successeur du 

 defunt. Mais dans sa seance du 1 1, le conseil prit la resolution de 

 sA refuser, en allcguant les motifs suivants : qunn an auparavant, 

 denx nominations de eonseillers avaient etc faites sans qu'ii y eut 

 de vacance, ce qui etait une infraction au deeret de 1702; qu'on 

 avait eu pour hut, en agissant ainsi, de completer le nomhrc de 

 sept eonseillers necessaire dans chaque chamhrc. chifl'rc! ([ui etait 

 alors rcduit a douze pour les deux chambres, par suite de rahsencc 

 de deux membres retenus raalades chez eux; que lun d'cux setait 

 retabli depuis et a\ail rejjris le cours de ses travaux, et que la 

 mort avait frappe lautre qui etait le conseiller Bricquet; par con- 

 sequent quil etait inutile de nommer un nouveau lilulaire, puisque 

 la place se tronvait deja occupee par Tune des deux ])ersoiuies 

 uommees precedeniment (d). Ces representations furent accueillies 

 favorablement. La mort du conseiller de Blois,arrivec le 29 juillet 

 1714, reduisit le conseil au nonibre fixe lors de la reunion. 



Dans sa seance du 18 novembre 1722, le conseil soccupa dc 

 dresser la liste des candidats pour la place laissec vacantc par la 

 mort du conseiller ecclesiastiquc Hannecart, decede le 2i seplem- 

 bre. Au premier lour de scrutin les suffrages sc repartirent sur 

 quatre personnes, dont trois eurent le meme noinbre de voix. On 

 proceda immediatement a un second vote, et celle fois la majorite 



( 1 ) Registres hut resolufions secretes , anx Archives de PEtat, h Mons. 



