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 Qufl(iuerois encore on derogeait aux cliartcs daiih ik^ cas cxcep- 

 lioiinels; cest co qui ai-iiva dans le proces suivanl. Lcs (-poux 

 PieiTO-JoscpJi Haycz et Cathcrine-Louise-Josepho Houcarl etaient 

 ("U proces, en 17(>7,sur la validite de Icur niai'iage devaiit lauloi'ite 

 cccleiiiasliciue. Lcs conseill«-rs Desniarels et Pepin avaienl etc con- 

 sulles coiuine assessenrs dans eetle affaii'e avant l(;ni' nomination. 

 Unc des parties demanda (pi'ils assistassent an ju^eutenl dt'-linilif, 

 laffaire etant alors portcc en apj)el devant Ic doyen du eliapiire 

 de Saint-Ursnier. a Binelie, en sa qualite de juge synodal de I'ar- 

 eheveqne de Cambrai. Dan*; lintervalle de temps, JJesniarels et 

 Pepin avaient ele ajtpeles a I'airc partie du eonseil souverain, et, 

 aux iciiues des diaries, ils ne pouvaienl plus emettre ieni- avis 

 dans des causes dont ils selaicnt oceupes avant leur prestation dc 

 scnnent. Les j;rand bailli, president el gens du eonseil consen- 

 lii'ent, le 27 octobre, a ce quils fissent eorame auparavant partie 

 du tribunal ee.elesiasli(jue. dans ee eas, a cause des frais conside- 

 rables qu'aurait oeeasionnes aux plaidanls ia nomination de deux 

 autres assesseurs, et, sur leui' rapport, le gouvernement y donna 

 aussi son adbesion, le 29 deeendjrc (I). 



>Vuf niois selaienl a peine ecoules depuis celle epoque qu<' parut 

 un deeret dti prince (liiarles de Lorraine, dale du 1"^ oelobrc 1768, 

 qui defendait pour I'avenir aux inembres du eonseil de Hainaut 

 « de se rendre dans les conrs eeclesiastiques et d"y decider en qua- 

 » lil(' dasscsseurs et a la semonce des ofTiciaux et juges syno- 

 » daux (2). » 



Imi 1775, il I'm fpieslion de supprimer les-plaees de conseillcr:-> 

 ccelcsiasticpies : \oiri a quelle occasion. 



Le conseilbir eeelesiasliquc Pierre-Antoine Potair vint a mourir 

 Ic .">() avril 1775. Quelqnes mois se passerent sans (jue le eonseil 

 piocedal a la ronualion de la lisle des eandidats a la place vacanle. 

 Le 2.") aoiit, le gonverneujent de Hruxelles ecrivit aux etats de Hai- 

 naut la lettre suivante : 



« Rev»'rends percs en Dien, etc. Sur cc qu'il nous a etc rcpre- 



<l) ner/istres au.r mnuilcmcnls el plncarih du eonseil dc Hninaul, \n\. A". 

 I/Olia 177^1, fol. li !•", .nix Arrhivps ilii i ov.iuinc 

 (.') Ihid . fol. ai v. 



