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 » scnlt' iiuil cloil lair cl dillicilc dc liouvcr aiijourdliiii paimilcs 

 » ccclcsiasliques dcs sujets capables d'etre de bons juges, et quil 

 » scroll avantageux au bicn do la justice de supprinier les places 

 » de conseillers ecclesiastiqiies dans les tribuiiaux on il en existc 

 J encore, et de les faire lemplir |»ar des laics, nous vous faisons la 

 i> presente pour \ous cbarger d'exarainer les avantages on les 

 » iiiconvenients qui pourroient resullcr dune pareille disposition 

 i> pour le eonseil dHainaut, et de nous rendi-c voire avis sui- la 

 » matiere. » 



Cette lettre tut cojnniuniquee aux clats. (|ui, dans leur asseni- 

 blee du M Janvier 1774, furcnt unaniraenient d'avis de repondre 

 que les conseillers ecelesiastiques devaient etre maintenus, « vu 

 » <|ue la justice sexcrcoit anciennenient par les trois membres des 

 )' etats au noni du souverain. » lis accompagnerent Icur lettre dun 

 long nienioirc pour prouver que les ecelesiastiques avaienl tou- 

 jours fait partie de la cour. L'ordre du clerge, que les expressions 

 peu flatteuses employees dans le texte de la proposition avaienl 

 nalurelleineni dii blesser, ajouta en outre dans sa resolution, qu'il 

 elait « Ires-inrornie (pi il est des sujets tians la province de Tetat 

 » ecclesiastique, tres-idoines a occuper le consulal vacant, et a un 

 » nonibre plus que suflisant pour proecdcr a mw nomination. 

 » counne il scroll reconnu sil etoit fixe joui' a eet eirel (1). j> 



Le conseiller Potair I'ut remplace par Cliarles-Adrien Farin. et la 

 proposition du gouvcrueinent n cut aucuuc autre suite. 



Tne deruiere discussion que nous avons a consigner ici a propos 

 de la ciiarge de conseiller. est celle (pii seleva, en 1779, ^ntrc les 

 etats et le eonseil souvei'ain. Les deputes des etats avaient redige 

 un projet de reglement pour les chaussees et les barrieres de la 

 proviiu'c, et Tavaient soiunis aux etats dans les assemblees du 19 

 avril et des jours suivants. Ceux-ci sadrcssercnl au gouvernemenl 

 pour en obtenir I'bomologation. Le projet fut envoye de Bruxelles a 

 I'avis du eonseil souverain , qui ne voulut point admettre les deux 

 conseillers nobles, Obert de Quevy el de Gomignies. a la seance 



(I) .-irchh'es du eonseil des finances . rartonir MV.), aiixAichivcs ilii I'Ojauinc; 

 — Begislrcs aux actcs des eluts , l. LXVIl , aux Archives ilc I'Ktat , a Moiis. 



