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 Lcs parlicularites dans Icsqiiellcs nous vcnons dcnlrcr, sonl 

 pcut-etre par trop minutieuscs; mais nous a^ons voulu que notrc 

 travail Jul coniplot. Puissc ce dcsir nous fairo pardonnor! 



f. f). -— Cuiiflils (III conseil souvemin avcc I'Elal a propos f/fs 

 fniictions d'avocat fiscal, desubslilut avocat fiscal el de secre- 

 taire. 



La collation de la charge d'avocat fiscal donna lieu . pendant Ic 

 XVIII™' siecle, a presque autant de discussions entre le gouverne- 

 ment et le conseil souverain de Hainaut, que celles de president ct 

 de eonseiller. En 1714, J.-L. de Blois, qui etait alors en fonctions, 

 ayant ete frappe d'apoplexie, Simon Huet demanda sa place pour 

 Texerccr jusqu'a son retablissemenl. Quelques mois apres, le pre- 

 mier donna sa demission, ct le second fut pourvu de la charge. Le 

 conseil nc voulut pas admettrc cette nomination, pretendant que 

 rolficc d'avocat fiscal ne pouvait etre occupe que par un eonseiller, 

 el ii s'efforca d'expliquer la contradiction apparentc qu'il y avait 

 entre lart. i a du cliapitre LXY et lart. 7 du chapitrc I" des chartes 

 de 1610, touchant le titre de eonseiller que Ton exigeait d'une part 

 pour etre appele aux fonctions de ministere public, et qui, de 

 lautre, netait pas une condition essentielle. Le gouvernemcnt 

 passa ouire sur lcs divcrses representations que fit le conseil a ce 

 sujct, ct lui doiuia lordre, le 8 mai, de rcccvoir le sermenl de 

 Simon Huet. Le conseil repondit, le 11, « qu'il ne pouvait nulle- 

 » ment defercr a ce dccret, puisqu'en recevant Huet, ses membres 

 » contreviendroienl au serment qu'ils avoient prete a leur admis- 

 » sion, ct les representations quils pourroient faire apres nc les 

 • |iurgeroient pas de la fautc qu'ils auroient commisc. » II termina 

 sa lettre par quelques arguments pour etablir que non-seulement 

 lcs lois de la province sopposaient a ce que I'avoeat fiscal fiit ehoisi 

 en dehors du conseil, mais encore que les interets du souverain 

 ft Ic Men puliiif demandaient que les lois ne fussoit pas enrreinles. 

 Lcs depute-, des elats, consultt'-s |)ar le gouvernemcnt dans cette 

 alFaire, sVlaieiit ranges a son avis, ct avaicnt nicnic approuve ecltc 



