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 nouvellc niesurc de la nomination d'nn jnocat fiscal qui nclaitpa? 

 conscillcr. parce quninsi il liii scrait [)lus ('acil(! do vaquor a srs 

 fonclions (ii-Un; liii JO novcinbro). Cetlf adliesion dcs elals allci'- 

 niit Jc gou\orncmcnt dans sa resolution, cl il exigca du conseil. 

 par decret, du 17 du menic niois, dc la manicre la plus iinperiensc. 

 raccomplisscmcnl dc sos ordrcs, c'cst-a-diro quil mil Simon lluet 

 en possession dc sa cliaige , satiS la moindre ri'plique. Loin dc se 

 soumeltrc, le conseil dc Uainaul en appela an eonseii d'Etal, qui 

 rcgissait Ics Pays-Bas a rcltc epoquc; celui-la Ic debouta de ses 

 pretentions, le 1:2 dcecmhre, ol le forra ainsi dobeir (1). 



En 175:2. iavocat fiscal Huel, dont il vicnt dctrc question, fut 

 nlteint d'alieualion )ne!itale; le debat.de 1714 >e reproduisit a eetto 

 occasion. Le eonseii de ilainanl. en faisanl pari au gou\ernemcnf 

 de celle circonstanee, demanda quil permit au plus jeunedes con- 

 seiliers d'exereer provisoiremenl les fonclions de liseal. ou quil 

 fut pourvu a la vacature par uuc nomination delinilivc. dont le 

 litulaire serail ehoisi sur une liste do trois meuibres de la eom- 

 pagnie. La reponsc (lOjuin) de Marie -Elisabeth, alors gouver- 

 nanlc des Pavs-Bas, ue dut pas Irop plaire au enns<'il : die disait 

 que la eollatiun de la |>laee d'avocat liseal. tui la nomination de 

 cclui qui oeeupcrait celtc cliarse pendant la maladic de Simon 

 Ilucl, ini appartcnail senle. et qu'elle n'(''tait pas obliu;ee dc ehoisir 

 nu conscillcr; elle cn.joignait en eonst'ijuence au eonseii dc lui 

 designer (juclques pcrsonnes aptis a remplir ccs functions. Le con- 

 seil, sans lenir comptc du decrei de ranliidncbesse , et s'appnyaut 

 toujours sur le droit quil j)r<';lcndait avoir, proposa les conscillers 

 Losson, Sccus et Van Broeeben). La ^onvernanle lui lit ecrire (pi'elle 

 etait pen satisfaitc de celte conduile : a la suite de cctte nouvellc 

 depeche le conseil ))reseiita. comme les plus eapables, en dehors dc 

 son scin, les avocals de la Cioix. L(^bon et de Braine, en exprimant 

 toutefois le voeu que la preference IVit accordc'c a I'un dcs trois pre- 

 miers candidats. Le conseiller Losson ful. en elTet, nomme. Marie- 

 Elisabeth, en faisaut au conseil de (Liinout cetlc concession, fit 



( I ) Jrchivcs du conseil des finaiiMi . carton n" 1 ri.l, au\ Archives du royaurae ; 

 — Gachar'l, Notice historiquo. S'lr lo conseil souccrain dc ffuinaut, p. l"2. 



