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 cependant reserve du droit qu'avait 1 empereur de choisir pour 

 avocat liseal nne personne a son gre, sans elrc lenu a pourvoir de 

 cette charge un consciller (1). a 11 est a remarqucr. — observe 

 » M. Gaehard (2) (lui rapporte aiissi ces details . — que la deputation 

 , permanente des etats de Haiiiaut, qui. en 1714, avail comballu 

 . le s\ Sterne du eonseil, fit, eelte ibis, unc adresse au gouverne- 

 . raent, pour dcmander que, conformement aux chartes el privi- 

 » Ie"es du pays , personne ne put ctre j-ecu a faire les fcjuctions 

 » d'avocat de lempereur, sil netail du nonihre des eonseiJlers de 

 . la cour. Larehiduchesse declara a la deputation ([ue la question 

 » etait jugec, et Ini (udonna de se conforraer a ce que le gouvei'- 

 s neraent avail decide. » 



On rcconnul, en 1756, q\ie lavocat fiscal no pouvail suflire h 



I'cxpedition des ailaires de sa charge, lant a cause de leur nornbre 



que par suite des inlirniiles dont il etait alteint : le conseiller de 



Zomberghe lemplissail alors ees fonetions. Le gouvernement re- 



solut de lui adjoindre un substitul, et donna ordre au eonseil, le 



30 mars, de dresser une lisle de Irois avocats, paruii lesquels il 



aurail fail son choix. Le eonseil nobeit point, et proposa, eomme 



il f avail fait, en d73i>. pour la place da\ocat hscal, les trois niem- 



bres les plus jeuiu's de la cour, en faisant observer qnil n'y avail 



jamais cu dexeniple quun substitut avoeal fiscal eul ete etabli dans 



la province. Par depeche du 18 mai, le prince Charles de Lorraine 



Jui rcilera I'ordre de designer trois avocats , et lui reproeha severe- 



menl les representations qnil avail lailes dans sa lettre, en rappe- 



lanl ce (pii selail passe en 1714. Le eonseil ceda, en protestant 



. que cetoil toujours avec la plus parfaile soumission quil execu- 



. toil les decrels du prince, et que, s'il avoit pris la liberie de faire 



. la representation qui avoit deplu, le bieu sen! du service de 



» rimperati'ice et dn public ly avnil engage. » 



Lavocat Cli.-A.-J. I'unlainc lutnojiiuie, provisoiremeiit. sidjstilut 



(1) Urgisirex aux mandemrnts ct placards du eonseil de f/ahiaul, vol. de 

 17">1 :i \7H , aux Arcliives du ro.vaunie;— Jrchioes du comeil des finances, 

 caiHon n° 10r>, ibid. 



[-2} Aotice hisloriijue mr k eonseil suuixrnin de Hiinuut , p. 14. 



