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avof-al fiscal [)ar' ciiinmission du 14 juin 17;)(i, et, definilivemeiit, 

 par leltrcs |)atcntfs dii 1 1 mai 1 738. Ces dernieres lui perincttaiciil 

 d'inlcrvciiir dans lo jugcmenl dc toiites Ics causes ou il aurail siege , 

 apres aulorisation du gouvornenienl ou du conseii lui-meinu, afiu 

 d y donnor son avis (1). II exeroa, du reste, en sa qualitc de sub- 

 stitut avoeat fiscal , les memes fonctions que Tavocat lui-meine. 



Fontaine fut elu conseiller an mois de novembre i 758 , et raou- 

 rut le 20 juillet 17C7. Le conseii souverain de Hainaut profita dc 

 cette occasion pour faire au gouverncment des observations fort 

 judicieuses sur la nature el les attributions de cette charge, dans 

 sa letlre du 29 octobre ; elles raeritent d'etre rapportees textuel- 

 lemenl : « Le conseiller Fontaine, — disail le conseii, — est le 

 D seul qui ail ele pourvu de la charge de subslilut avoeat de Voire 

 » Majeste en ce pais , et les fonctions qui lui ont ete attribiiees 

 i> ne lui ont laisse que le seul noni de subslilut : son autorite etoit 

 i> egale a celle du conseiller avoeat de Votre Majeste ; ses fonctions 

 » les menies; il y avoit prevention entre eux. Pour le dire en deux 

 » mots, Voire Majeste avoit deux avoeats, avec quelque petite 

 j> difference dans les nonis. Or, noire zele pour le royal service 

 » nous oblige de dire sinceremenl que nous nc nous soraraes point 

 X apercus que les affaires publiques en allassent mieux quaupara- 

 I vant; leur nombre ne s'est point augnienle depuis Tetablisse- 

 » ment du second avoeat, sous le litre de subslilut, et il ne parail 

 » pas douleux qu'un seul avoeat de Voire Majeste puisse suflire au\ 

 » affaires que noire ressorl fournit, du moins pour ce qui coneerne 

 » linlerieur du conseii. 



» Lelabiissement dim second avoeat de Voire Majeste n'est pas 

 » soulement inutile au royal service; il se pourroil encore qu'il 

 » lui devinl luiisible, ))ar la eontraricle de vues el de senlimeni 

 » qui peul facilement se reneonlrcr dans deux personnes revetues 

 r> dun pouvoir egal et enlierement independantcs Tune dc laulre. 

 » Mais si , au lieu d'un subslilut lei que I'etoil Ic conseiller Fon- 

 taine, le bon i)Iaisir de Voire Majeste etoit d'en elablir un ou 



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(I) Archives duconseildes finances, carton n° 107, aux Archives du ro^aume; 

 — Gachari, IVolire historique sur le conseii souierain de Hainaut. 



