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 Uainaut. II si-leva au XVllI"" siccle ealre Ic gouvorncment auui- 

 cliicn, les ctals. le conseil et le grand bailli quelques contosla- 

 tioiis qui doivent occupcr line place dans une histoire du fouseil 

 soiiverain de Hainaut, et nous avoas i)ensc que cetle place etail 

 naturellement marquee a la suite des eonflits qui eurent lieu a 

 propos des fonctions de president, de conseiller, etc., dont nous 

 venons de parler. 



En 1751, une longue discussion s'engagea entre le conseil et le 

 grand bailli sur la matiere des octrois dont les chartes atlribuaicnt 

 la concession a ee dernier, a loccasion de eelui quil avail donne an 

 magistral de3Ions pour la levee dune somrae de 90,000 livres sur 

 Ic papier timbre. Le conseil pretendait que cetle espcce d'octroi 

 faisait partie des octrois reserves, el (pi'il appartenait a lautorite 

 sou\eraine de le delivrer. L'afFaire fut })Oilee a la connaissance dii 

 gouvernemenl, ijui, par depeclie du 'i't oclobre, deelara que le 

 grand bailli ne pouvail, ni seul ni avce le concours du conseil de 

 Hainaul, accorder aucun des octrois reserves au souverain. Les deux 

 parties envoyerent differents raemoires pour appuycr ee qu'elles 

 avaienl avancc, raais ce debat neul pas d'aulre suite jusqu'en \ 7 jO. 

 Un octroi que le conseil avail expedie j)our un bras de chaussee 

 servant a rexploilalion des earrieres de Soignies, sans Tavcu du 

 grand bailli, el sans qui! en cut pris connaissance, remit alors la 

 question sur le lapis. 



Les elats de la province deraanderent au gouvernemenl que eel 

 octroi flit annule comine altentaloire aux j)rerogalives du grand 

 bailli. « lis pousserenl leur enlhousiasme |)our ces prerogatives , 

 » — dit le conseil priv«» qui rapporte ces details, — au point dc 

 » basarder dans leur repiesenlalion celte pbrase absurde, qui 

 » cependant nc s'aceordoil que Irop avec les pn'lentions du due 

 » d'Arenberg: le yrand bailli, disoieiit les etats, est I'ceil du sou- 

 veraiii; il est souverain lui-menie, par Vautorile qu'il a plii 

 y> a Voire Majeslv et a ses augustes predecesseurs de lui com- 

 » miiniqiier. » 



Celle fois le gouvernemenl prit des mesurcs pour Irancher im- 

 niedialemcnl cetle grave question. 11 noinma, le 22 fevrier 1731 , 

 une jointe pour examiner loules les prc'rogalives que pretendail T 



