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avoir le grand bailli tic Ffaiiiaut cii vertu dos diaries, ct pour 

 delormiuer quels etaiciit l<'s octrois donl il devail avoir la conces- 

 sion. Celte joints fit son rapport Ic ^8 avril, ct, le 18 join, Charles 

 dc Lorraine signa un decret qiu ctablissait parfaitcment la nature 

 des octrois reserves au soiivcrain ct ccux a accordcr par le grand 

 bailli concursivement avec le conseil. Cette derniere clause em- 

 barrassa le conseil, qui demanda des eclaircissements sur ce qu'il 

 avail a fairc en cas d'absence du grand bailli. Le conseil prive , 

 tonsulte sur ee point, decida que le conseil pouirait alors expedier 

 les octrois sous son noni el celui du grand bailli. En 17o4, un 

 autre decret du 17 juillet vinl encore restreindre les privileges de 

 la charge du grand bailli, en lui enlcvant Ic droit dc nouinier le 

 magistral de Mons (1). 



A la inort du due d"Arenl»crg, grand bailli, arrivce en 1778, le 

 gouverncuiciil \oulut de nouveau diniinucr ces privih'gcs. Cest cc 

 qui resulle d'un decret du 4 septembre, qui chargeail le conseil 

 privc de prendre des informations , avanl le rcm[)Iacement du 

 defunt, sur toutes les prerogatives des fonctions du grand bailli de 

 Ilainaul. Le c(»useil prive consignason avis dans une longue el tres- 

 curieuse consulte du iJo decemjtre de la ineme annce. II y trace 

 d'abord riiistoriquc dc I'origine et des developpenients de cette 

 charge, el enumere les droits donl jouissaient d'anciennete le lieti- 

 teuuiH yourerueur, capituine yeiieral el (jruiid liailli de Hainuut. 

 C etail ce dignitaire qui rcnouvelail les magistrals dc Mons et de Va- 

 lenciennes. 11 ('tait auditcur des comples de la province, president 

 de la dejtulation oidinaire des etals, commissaire perpetuel dans 

 leurs assemblees, pour les petitions elaulrcs affaires du souverain; 

 il avail le droit de grace clde remission pour crime nou «meurlriei' 

 » niaulremcnl vilain;i> il aecordait lessauC-conduils au\ homicides 

 el les ri'pitsaux d(''lii(euis; il pou\ait agir el exploiter dans tout le 



(1) Tous If's r.iits qui |)r'('C(;ilciit sont lapportt^s dans line consiiltc <lti conseil 

 privt- <l<; 1778, (lu'a piihiit-c M. Gacliard dans les Procis-verbau.c des seances de 

 la eomtnitiion royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances 

 (1848). l.e d(-(;i-el dii 17 jiiillcl 1754 est trans<Tit dans les Her/istres attx mande- 

 vients et placards du conseil de Ilainaul, vol. de \'I'^-1 i 17G(), lol. 58 r", aux 

 Arrliivcs du lovaiimo, Pl celui du 18 juiii 1 "."i 1 , ibid., vol. de 1 744 A 1 752, fol. 1 8.' r ". 



