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Hainaul , sauf surles terres nun souinises a la jaridicliuii de la cour, 

 fairc dos edil> el publinitions, ('rigcr dcs compagnies bourgeoises, 

 dcs eoiiCieries d arbalelrit r.s oii antics, nu-ttrc en curatclle les 

 fiirieux. imbi-cilcs, miiels, clc, accordcr dcs octrois aux villes cl 

 >illagcs luiur la Icvce d'inipots, dc laillcs, dc droits dc barricre , 

 tonlicu ou autrcs; cnlin il pom ait conlirmcr ou faire Ics rcglc- 

 menls el slatuts dcs coramiines, conlVcrios ct metiers. 



Lc conscil privc; passe eiisuilc a icxanicn dcs chaiigenienis et 

 des restrictions que Ion poiivait introduirc dans ces atlribnlions 

 par Irop etcndiics. II I'aisail rcinarqiici- ijiic. par resolution du 

 5 juin 17:20. le Muiverain setait deja reserve la collation de tons 

 les eniplois ci olliccs dcs inagistratures qui siegeaient aux etals, 

 ainsi epic ccUc dc la cliarge dc premier derc du grand bailliage, 

 droits dont aMiit cepcndanl continue i\v jouir. par exception ct 

 par ]>riviiegc special du ll'i octobre 1751, le grand bailli d'alors (le 

 duedArenberg). sur les reclamations quil avait adresseesa Tempe- 

 reur. en 1721). Le conscil fait ensuitc la narration de la discussion 

 elevee en 17-51. 11 termine par des reflexions sur le traitement du 

 grand bailli, lixe. par decrct dn 31 octobre 1703, a :24,000 florins, 

 ou 48,0(^0 livres dc Ilainaut, payables moitie par les etats ct moitie 

 par les finanecs royalcs, sans compter 2,700 florins a tilre de pre- 

 sident de la deputation des etats; le logcmcnl a riiotcl du gouver- 

 iiemcnf, a 3Ions; 400 florins a cbai'gc de cette ville pour lc renou- 

 \ellement ou continuation du magistrat; 1.235 florins de gages 

 annucis a litre de lollice du grand bailliage, et d'autrcs petits 

 droits dc moindre injportancc. Lc conseil prive conclut a cc qiu' 

 Ion retranchat des prerogatives du grand bailli le ponvoir dac- 

 corder grace el remission ])Oui' crime, et celui d"crigcr dcs con- 

 li'crics, etc.. ct de plus a cc (jue Ion maintint les restrictions ap- 

 porlces ])ar les decrcts precedent?-. 



Le prince Charles de Lorraine. ])ai- lettrc du 2 jnars I77I>, cn- 

 Miva cette consulte a Marie-Thcrese avec son avis (qui lendait, 

 eutre aulres, a la suppression du litre dcliculcnant ct ca})itaine ge- 

 neral), pour (pu'rim])eratricesialuat sur les dispositions proposees 

 |)ar lc conseil |>rise et par lui. Marie-Tlieresc rcjioudit. |)ar de- 

 pedie du Ti avril. quelle approu\;iil la suppressinn do litre: die 



