( io^> ) 



le baron dc Marlini, son conscilkT d'Etal inlinic, en (jualite dc 

 comniissairo, pour rdgler, dc coiumun accord avec les archiducs 

 Maric-Cliristinc vl Alborl-Casimii', goiivcrncurs generaux, tout 

 CO qui conccrnait Icxcculiou dc scs projcls rclatifs a la nouvellc 

 administration dc la justice. C'est ce dont le conseil souverain dc 

 Ilainaul fut avcrti par lettrc dcs archiducs, datec du 18 deccmbrc, 

 pt qui fut lue, le 23, en asscmblce dcs deux cbambres (t). Cetle 

 Ictlrc ordonnait au conseil dc defcrcr aux dcmandes quclconqucs 

 que pouri'ait lui lairc Ic comniissaire dc rcmpcreur. 



Lc rcglcnienldu 3 noverabrc sur la procedure civile ne parvint 

 au conseil dc llainaut que lc 1 1 du mois suivant (2). Au lieu de sc 

 confoi-mcr a I'ordrc, que renfcrniailla Icttre qui laccorapagnait, dc 

 faire lire lc reglenieiit au prone dans les egiiscs, coranie dc cou- 

 tumc, alin den donncr connaissancc a tous, le conseil confia au 

 conseiller Abrassarl le soin de rccucillir et de coordonner en un 

 rapport les observations dcs mend)res de ia cour sur les vices 

 de cc nouveau mode dc procedure civile. Abrassart presenta son 

 travail dans la seance du 7 Janvier 1787, et en cxpedia immediale- 

 mcnt unc copic a Bruxclles, a I'adrcsse de lenipercur (3). Mais 

 les archiducs se contentcrcnt den prendre connaissancc, et firent 

 repondrc au conseil, le 17 (4), tant la volontc de Joseph II etait 

 lormcilc, dc « proceder immcdiatemcnl a la publication du regle- 

 » mciit dont il s"agissait, » ajoutaut qu'ils sc reservaient de leur 

 I'aire parvenir plus tard dcs instructions relativenicnt aux obser- 

 vations qu'ils proposaienl (5). Cette lettrc fut remise au conseil 

 le 23, mais il ne se pressa pas davantage dobeir a lordre quelle 

 renfcrmait. 



(1) /let/islres aux maiulcmenla vl pincards du conscd de lldinaul, vol. dc 

 1780 a I7H7j I'ol. 172 r', .lux Archives dii rovaiiiiic. 



(2) Ibid., lol. 171 V. 

 {'>) llnd., fol. \'o I". 



(4) I'oji. la bronjiiiro iiidtiiloc : Hec.it dc lout ce qui s'est pnssc d Mnns au 

 iujet du rhanf/einfut du coiwil souverain de Jlainaut , etc., depuii le7 Jan- 

 vier jusqu'an 7 Juin 1787; Mons, 17H7. 



('>) Heyiitres aux inandcinviUs el placards du eoiiscil de llainaut, \o\. dc 

 1780 d 1787, fol. I'Jir 



