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» nt'urs genci'aux dcs Pays-lias, pour \ous dire que iwus n'avoiis 

 » j)u voir quavec bcaucoup dc iiiccontentcmcat que voiis n'avez 

 » point encore oblempere aux ordres ileratifs que nous \ous avons 

 » donnes dc fairc publier ce rcglcnient. Au reslc , nous a ous dccla- 

 » rons que, sans egard aux-'obscrva lions deplacces dans votrc 

 j> representation, cest notre intention que vous procediez , au plus 

 » lard dans le Icrnie de Irois jours, a la publication dudit legle- 

 » nienl; vous ordonnanl dc nous en faire eonster sans delai, cl 

 » vous prevenant que nous regarderons tout retard ou delai ultc- 

 » rieur comnic une desobeissance fornielle a nos ordres (1). » 



11 n'y avail plus nioyen dc recider; cctle lettrc ctait parvcnuc a 

 Mons Ic 10, mais Ic conseil ne fit publier le rcglemenl que le 12 : 

 il en donna sur-le- champ avis a Biuxcllcs (2). 



Malgrc la resistance que le gouverncmcnl rcncontrail partout a 

 rcxecution dc scs ordres, il n'en continua pas nioins de poursuivre 

 Tidee detablir la nouvellc organisation judiciaire. II publia, le 

 10 avril, un edit pour la conduitc a tenir dans Ics causes et pro- 

 ccs qui scraient pendants a la date du 1" mai, soil en premiere 

 instance, soil en appel ou en revision. Un decrct du :20 avril de- 

 lermina letenduc du ressort et le iiombrc des tribunaux de pre- 

 miere instance pour chaque province. En Ilainaut, il en fut instiluc 

 a Mons, Ath, Binche, Cliimai, Enghien et Tournai (5). 



Lc 28 avril, les otats dc Hainaul cxpedierenl aux archiducs un 

 niemoirc que les trois pcnsionnaircs Du Pre, Hauialt el Gbiselain 

 avaicnt rcdige , cnsuite de la resolution prise dans lassemblee 

 du 28 mars, niemoirc qui tendait a raaintcnir dans la province 

 lancieune juridiction. Lc mcmc jour aussi, le conseil souverain 

 lormuiii sr»n opposition aux nominations dcs juges du tribunal dc 

 premiere instance a Mons, signees a Bruxelles, le 17 du mcmc 

 niois davi'il (4). Cette resolution du conseil est trop rcmarquable, 

 nous parait-ii, pour ne point etre insercc ici tcxtucllcnient : cllc 



(I) Kegislrps aux matidements et placards du conseil de Iluinaul, vol. de 

 1780 d 1787, Col. 191) v", aux Arcliivcs dii loyaume. 

 {■>) Ibid., fol. 200 I-. 



(5) y/rcltives du conseil price, cartons, ibid. 

 (i) liccitdece qui s'cst passe d IfloHs en nm. 



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