D 



» 



( lOii ) 

 nous apprend d'aillcurs Ics noms des hommos cncrgiques qui com- 

 posaieiil. alors cc corps judiciaii-c. 



« Presents : Ic president (de Miillendorff), Farin, Descainps, 

 » Oberl, Dassoiilcville, Dclecourt, Mcuret, Koviihl, Papin, Sebille, 

 » C. de Marbaix, Paridaens, Cornet et Abrassai-t. 



» Le conseil souverain , assemble ensuite de la delivi-anee faite 

 > hier a plusicurs de scs membres, des lettres du 17 de ce mois, 

 » portant que Sa Majcste les etablit juges dun tribunal de pre- 

 » miere instance a Mons, a cru devoir prendre en consideration 

 que, par ses rcspectuouses representations faites Ic fj fevrier 

 » dernier, ensuite de la depcche iterative de Sa Majeste du 17 Jan- 

 vier, ordonnant la i)ul)!ication du nouveau I'eglenient de la pro- 

 T> cedure civile, il a etc deiuoutre que le conseil non-seulenient 

 » reprcsentoit, mais cloit, en efl'et, la noble et souverainc cour 

 » de Sa Majeste a Mons, et que I'existence de eette cour de justice 

 » faisoit partie des franebises ct liberies de ce pays, dont la con- 

 j) servation a etc promise ct juree de la part du souverain par le 

 » pactc inaugural, et par cbacun des membres du conseil, lors de 

 T> leur admission. Le nouveau reglement pour la j)rocedurc civile 

 i> paroissoit supposer la suppression du conseil; en consequence, 

 » il a expose qu'il ne pouvoit, sans quo scs incmbres manquassent 

 y> a leur sermenl, publier ce reglement, et il a supj)Iie Sa Majeste 

 !• de vouloir, ainsi qu'avoicnt toujours fait ses gloricux predeees- 

 » seurs , entendre les clals dc ce pays sur les cbangements qu'elle 

 1) estimoit devoir etrc fails au\ lois, conslitutions et privileges du 

 » ilainaut (i). » 



Le conseil fit parvenir innncdialeuicnt sa resolution aux aicbi- 

 ducs, qui cnvo}ercnt par eslalVttc, Ic lendcmain 29, une lellre (2) 

 au president de MiiDcudorll', Ic cliargeaiit dc convotjuer cbez lui 

 les conscillers pour Icur downer lecture d iin decret cpii leur 

 enjoignait de cesser Icurs I'onctions, sous peine d'etre declares 



(1) La\cUc3'"%n" 13, aux Aicliivcs de i'Elat, a ^lons] — Hegistres aux man- 

 demcnls et placards du conseil de Haiiiaut, vol. de 1780 a 1787, fol. 208 i", 

 aux Aiciiives du lojaunic. 



(-*) Ilcgistres aux mandcmciUs el placards da conseil de Hainautf vol. de 

 1780 a 1787, fol. iilO V". 



