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 (lc.>>ol)eis:>iiiil» :i romj)(iTiii', doiil la Mtloiilc rlail oxpix'ssc ol iirc- 

 vocablc. Lc dccirt ajoulail que le tiibuiial de j)rfmicrc instance 

 devait ctrc installe au I"' niai, ot que con\ qui olaicnt designcs 

 pour en faiic panic dcvaicnt en\ oyci- lour declaralion signec unc 

 heurc apres que ces nouveaux ordres auraient oli- portcs a leur 

 connaissaiicc (1). 



Co doorot etait la dissolution fomiollc du oonsoil souverain. Les 

 membres dc cette cour ne voulurent toutcfois pas sc scparcr sans 

 faire unc dornierc et cnorgique protestation quils cxpodierent a 

 Bruxolles. Cette piece est un vrai nionunient bistorique et niei-itc 

 de Irouver place ici; ollc est conoue en cos tornios : 



« Madame , Monseigneur, le coiiseil souverain d'llainaut , Ics 

 » cliambi-es assenibloes cbez le president, en execution dc la de- 

 » pcclie do Vos AJtesscs Royales, a vu avcc la plus grande doulcur 

 » quo cello depeclio lui ordonnoil dc cesser absolunient scs fonc- 



(1) \'oici lc Icxte (Ic ce ducrcl : 



^1 (Jliers et hieii anics. Nous n'avoiis pii voir qiravcc siirpiise, qu'apres avoir 

 » clc iJioisls pom- occnper les places de juijes ilu iiibiinal dc premiere instance a 

 » lilablir a IMons, votis aiez attcndu le dernier instant fixe |)oim' rexeculion de la 

 » souveraine resolution de rempeieiir, iiuanl a retablissenient des triliunaux de 

 " justice, pour deniander ([n'il y soil surcis. Nous vous faisons la presente pour 

 n vous dire (juc, comnic c'est la voloule expresse et irrevocable de Sa Majcsle (pie 

 - les nouveaux Iribunaux de justice soient en activile le 1'' du niois de niai pro- 

 » chain, il ne jieut pas etre question d'en tcnir I'exeeution en etat et surseanee ; en 

 » consequence c'est noire intention que, conlbrmement a ce qui vous a deja ete 

 » niande par nos ordres, vous cessicz absolunient vos fonclioiis comnie meiii- 

 • bies du conseil souverain de Hainan, a jjcinc de desobeissance, et que Ic 

 <^ tribunal de premiere instance, a Mons , entre decidcnienl en loncticliis audit 

 » jour l'' de may. En consequence le president et les conseillers nonimes pour 

 >• composer ce tribunal aiironl a prendre possession de leurs nouvelK's places et 

 " a eiitrer en activite le niemu jour, a defaul de ipioy il y sera poiii'vii sur-lc- 

 n cliamp, en nnmmanl d'autres sujcts a leurs |)laces. 



n Nous vous adressons la iircsenle par estafeite, et nous vouliuis ipic voire 

 reponse siir nos presents ordres et la declaration de cliaciin d'entre ceux qui 

 f sont desi{;nes pour ledil tribunal, soil failc el expedice par estal'elle a I'adresse 

 > du ministre plenipolenliairc ile Sa Majeste, une lieun; apres ipie vous aiiiez 

 .. recii la presente Alanl,clc. » (I.ayettc o"", n" l-",aux Archives de I'Mlat, a 

 Mons J — lietjislrcs atix mandemenls el placards du conseil dc Huinuut, vol. 

 de 1780 a 1787, lol. '_'I0 v ; anx Aiclii\es du loyaunie.) 



