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 » lions, a peine, de dcsobeissancc, tandis que, par scs reinon- 

 » tranees du u fevrier dernier el par son arrele du 28 du present 

 » raois, il a represenle en acquit dc son devoir que ee eonseil 

 » etant, en effet, la noble el someraine cour a Blons, ne pouvoit 

 I elre legalenienl dissoute ni fermee sans le eonrours des clals du 

 » pais, vers qui Sa Majeslc en aAoit proniis el jure Fexislcnce, la 

 » eonservation , raelivitc, el que les raembres dc cettc cour, lors 

 » dc leur reception, onljure ct prorais de niainlenir les franchises 

 » ct privileges du pais. 



» Nous sommes obliges , en vertu du nienie devoir de notre ser- 

 s nient, dc rcprescnler tres-hum])lemeut a Vos Allesses Royales 

 » que ccltc cour subsistanl dc droit, aucun de ses raembres ne 

 B pcul, sans manquer a son devoir el a son sermcnl, accepter 

 » aucune eonimission dc juges dans un autre tribunal. Cepen- 

 y> dant, d'apres le corainandenicnt expres de Vos Allesses Royales, 

 1) nous suspendrons provisionnellenienl rexerciee de nos fone- 

 » lions comme merabres du eonseil souverain d'Hainaul (1 ). » 



Cc qui precede n'etail que Ic premier paragraphe dc la lellre 

 du eonseil; elie en conlenail un second qui etait Ic refus signe j)ar 

 les conscillers Dassoidcville, J.-J.-R. dc Marbaix, Dclecourt, Scbille, 

 C. dcMarbaix, Paridaens, Cornet etAbrassart, d'aceeptcr les fonc- 

 lions dc jugcs du tribunal dc premiere instance dc Mons, auxqucllcs 

 ils avaicnt etc appcles. 



Pouvail-on se montrer a la fois plus fcrme el plus digue? Lc sou- 

 verain violait ses scrments; le eonseil rcspeclait les siens, el pour 

 nc pas se rendre complice dun parjure, les raembres nommcs par 

 Tcmpereur a de nouvcllcs charges rcfusaienl dc les accepter. C'esl 

 cc que les ctats de Ilainaut out fort bien fait ressortir, en 1790, 

 dans le Manifeste quils publierenl apres s elre declares iudc])cn- 

 danls de lAutriche; ils n'hcsiterent pas a declarer que cc refus 

 du eonseil « fut la premiere digue qui ai-reta le torrent du pou- 

 » voir arbilraire et jusquc-li\ irrevocable (2). » 



(1) LayeUe o'"', n" 13, aux Archives de I'Etat, a Monsy— llegistres aux man- 

 dements et placards du eonseil de Hainaut. vol. ile 1780 a 1787, fol. 212 r", 

 aux Archives flu royaurae; — Recil de ce qui s'esl passe d Mons en 1787. 



(2) nianifesle du pays el comte de //aynau , p. 10; Mons, 1790. Lc redac- 

 tcur dc cclle brochure est Ic conbcillcr Charlcs-Josepli d<; Marbaix. 



