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minail en citant \c deorpl que los arcliidiirs, bion informrs dc lelat 

 dos osprits, avaiont pork' Ic rnonio jour, el quo lo eonsoil n'avail 

 recu que le 18 mai, deeret par lequel ils dcclaraicnt que les fouc- 

 tions des intendanls devaient se burner aux affaires dcs domaines 

 ct des finances, et nc plus s'etendre a 1 administration des villes et 

 des communes, sans ordre expres du gouverncmcnt, ni a la police, 

 ([ui etait rentree dans les allributions des auciens iribunaux (1). 



Le eorale de Trauttmansdoril", malgre cos exeellentes raisons, 

 n"cn cassa pas raoins, par depecbe du 28 deeemi)re, larret que le 

 conseil souvcrain avail public le 10 mai, ordonna dc le biffcr sur- 

 le-cliamp de ses registres, el lui dcfendil d'en rendre a I'avenir de 

 semblables (2). 



En revenant sur une affaire passee dcpuis quelqucs mois, le 

 nouveau minislre i>leuip()tcntiaire a, semble-t-il, cbercbe une 

 occasion de prouver au conseil de Ilainaut que le gouvernement 

 lui gardait rancune pour la conduite cncrgicpie qu'il avail tenue 

 lors de retablissement des tiibunaiix de premiere instance. Tou- 

 jours de commun accord les elats de la |)rovince ct le conseil sou- 

 vcrain avaienl fortement proteste lorsqu'on avail lenlc de porter 

 alteinle aux chartes du pays. Nous venons de voir que le comte 

 de Trautlmansdorff de son cole n etail pas lioramc a laisscr passer 

 la moindre infraction faite auxlols et privileges, sans la reprinier 

 iramediatement. En voici un autre exeinple. 



Le 1 ;j juin , le conseil avail iuterdit par trois decrels au comte de 

 Gomignies, membre de la noblesse, ct aux avocats Gobai'l et Fon- 

 taine, tons deux membres du conseil de ville el echevins de Mons, 

 d'assislera lassemblee generale des etats de la province qui avail 

 etc fixe*' au 17. En memc temps que !e comte de TrauttmansdorlT 

 ecrivail relalivement au deci-et du Hi mai donl nous avons parle 

 plus haul, il demanda au conseil quelqucs exj)lications a 1 egard de 

 cctle defense (o). Celui-ci repondit, Ic 19 deccmlire, que Tinter- 



(1) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut , vol. de 

 1787 k 1794, fol. 17 r, aux Archives du royaume. 



(2) Ibid., fol. 18 ro; — Archives de la chancdlerie des Pays-Bas, Revoliilion 

 brabanconnp, vol. 7, ibid. 



(3) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut, vol. do 

 1787 a 1791, fol. 19 f. 



