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» iiaut ( I ). >' he meniP jour, les dials envoycrcnl copie de cc mani- 

 fesle au conseil souverain, avec ordre de suspendre scs fonctions 

 jusqu'ii cc que ses meinbres ousscut rcuouvcle Icur scrmenl enlrc 

 los niaius des coraniissaircs den elals (H). Ordre ful en memc temps 

 doune au conseiller J,-J.-B. de Marbaix dassembler sans delai scs 

 coUegues, en habit acadhniqiie , dans le local ordinaire do Icurs 

 seances, pour le Icndemain a deux heures (3). 



Lorsquc tons les eonseillers furent reunis, c'est-a-dire Farin et 

 Descamps, eonseillers ccclesiastiques, Obert dc Quevy, elievalier de 

 cour, Ch.de ^larbaix, Delecourt, Kovald, Papin, de Sebille, Pari- 

 daens. Cornet ct Abrassart, eonseillers de longue robe, et le gref- 

 fier Maugis, les commissaires des etats cntrerentdans la salle pour 

 proceder a la prestation du seiTOcnt et a linstaliation du conseil 

 souverain, litre qui lui fut conserve au noni des etats. Ces com- 

 missaires, au nombre de neul", appartcnaient aux trois ordres : 

 c'etaicnt I'abbe dc Bonne-Esperance el le doyen Carpenlier, pour 

 le clerge; le comle de Tliiennes el le chevalier de Grouff, pour la 

 noblesse; Bureau, Cossee, Sirault, Francis et Auquier, pour le 

 tiers ordre (4). Chacun des eonseillers, et apres eux le grcffier, pro- 

 nonca entre les mains de Tabbe dc Bonne-Esperance le meuie 

 scrmenl que les mcmbres des etats eux-memes avaient prete (5). 

 Apres eelte ceremonie, les commissaires confirmerent le conseil 

 dans la possession « des autorites, droits el, pouvoirs attribues j)ar 

 j> les cbartes au conseil de la cour, au conseil ordinaire etau grand 

 » bailli, pendant la vaeature de eel etat, » ct chargercnt le eon- 

 seilltr Papin dcxerecr rofficc de ministere public avee le tilre 

 d'avocal du pays (G). 



En assemblee generale du "-l-l juillet 1790, les etats resolurenf 

 d'annuler tous les edits publics par Joseph II sur les matiercs re- 



(1) Regislres aux mandemenls el placards dii conseil de Hainaut, vol. de 

 1789 et 1700, fol. 1" v", aux Archives du royaiimo. 



(2) Ibid., fol. 1" I'. 



(3) Ibid., fol. 2 r'. 



(4) Jbid., fol. 2 vet 3 r^ 



(5) Ibid., fol.l'r. 

 (0) Ibid., fol. 1 V". 



