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ligieuses, el contre les usages, libortes el franrliises du pays. lis 

 (lemanderent, prealablcmpnt I'avis du conseil souverain sur la 

 forme de rordonnance a publier a ce propos, ct eurent a cc sujet 

 diflerentcs conferences avec lui, le 10 el le 11 aout (I). La publi- 

 cation de cette ordonnance n'eut lieu que le 22 du menie mois (2). 



Le 22 decembre 1789, jour de la prestation de sei'menl par Ics 

 membrcs du conseil aux commissaircs des etats, nous avons vu 

 que celui-ci n'etait plus compose que de onze conseillers. Les etats 

 soccuperent successiveinent des nominations aux places vacantes, 

 et, par lettres patentcs donnees en assemblec gencrale des 6, 20 

 el 24 septcrabre, des H et 25 octobrc, ct du 18 novembre 1790, 

 ils y appelerent les sieurs Fontaine, comte de Tbiennes, Antoine, 

 Dclattre, 'famine et ITardempont (3). 



Ladminislration des etats ne fut pas de longue duree. Les pa- 

 triotos eprouvcrcnt revers sur revers,et bientot Ion fiit oblige d"en 

 Ycnir a un accommodement avec rempereur Leopold II, qui avail 

 succede a Joscpb II, son frere. Nous passcrons sous silence les 

 fails relalifs aux [jreliminaircs de la paix; ils nappartiennenl pas 

 a notre sujet. 



En ratifiant Ic traite signe a La Ilaye, le fO decembre 1790, el 

 garanti par les puissances alliees, rempereur Leopold II stipula le 

 niainlien des conslilulions telles qu'elles existaient avanlle regne 

 dc Josepb II. II s'engagea entrc aulres a rcmellre en vigucur le 

 di'oil accorde preccdemmcnt aux conseils dc justiet?, de presentei* 

 Irois candidats pour les places vacantes; a entendre les represen- 

 Jalions des etats sur les reforracs a apporter dans I'administration 

 de la justice, et a « nc rien altercr a lordrc des juridictions sans 

 » Icur aveii prealable (4). » 



Ell quei(|ues jours le pays cnlier renlra sous la domination de 

 rAiitriclie, et lempereur im'cstit le comte de Mercy-Ai'genteau 

 dc rintcrim du gouvernemcnt des Pays-Bas avec le litre de mi- 



(1) He<jislrM aux mandementt et placards du conseil de IJainaut , vol. de 

 ITXOi.a 1790, fol. 10 r", aux Archives du roynume. 

 CJ) Itild., fol. 10 V. 



(•") /{ef/istres aux letlres patentcs , aiix .\iTliivcs dc I'lvial , a Mon.?. 

 (4) A. Hoigncl, llisloiredes L'ulf/esu laftndn .XT///"" siMc, I.!", |». 201. 



