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 nistro plenipotcntiaiir. II etait a peine arriv(^ a Brnxelles, dans les 

 premiers jours de Janvier 4791 , que !c eonseil souverain de Hai- 

 naut nomma une deputation pour aller rcliciler Ic cointe sur sa 

 promotion, lis fiirent reeus le 8. Apres lavoir complimente, les 

 deputes lui parlerent des six eonseillers nommes par les ctals, el 

 que le eonseil autant que le publie desirait vivemcnt voir eonfir- 

 mes dans leurs ehargcs. Ces six eonseillers eontinuerent momen- 

 tanement a sieger, ainsi que le ministre plenipotentiairc Tavail 

 decide dans laudicnce (1). 



On pouvait croircla chose arrangec, lorsque les etats du Ilainaut 

 recurcnt du comic dc Merey-Argenteau une Icltre datee du G fe- 

 vrier, qui leur enjoignait denvoyer incessamment a Brnxelles une 

 delegation composee dc leurs deputes ordinaires qui partirent en 

 elfcl. Ces derniers llrent a leur retour, Ic 17, aux etats un rapport 

 sur leur voyage, lis avaient i-eeu lordrc de faire entrer dans le 

 eonseil souverain les membres nommes par Josepli 11, en •1789. 

 Les etats resolurenl, dans leurs seances du 21 et du 22, de eom- 

 muniqucr ce rapport avec les propositions dii ministre plenipo- 

 tentiairc au eonseil , afai d'avoir son avis, qui fut (lettre du 24) de 

 ne point admettrc les six personncs choisies par le gouvernenient 

 parcc que leur nomination elait une grave infraction a la consti- 

 tution du pays. On voit par la (jue le eonseil souverain etait tou- 

 jours dans la meine opinion, et qu'il tenait a eonservcr intacts ses 

 privileges relatifs au droit dc presentation. 



Les 25, 2G et 28 fcvrier, et le 1" mars, les etats delibererent 

 de nouvcau sur cette question , et ils se rangerent a I'avis du eon- 

 seil souverain , en apjiuyant leur refus sur les termes des cbartes 

 et sur la declaration niemc dc rempereur Leopold II, du 44 oe- 

 tobre 1790, qui s'etait engage de la manierc la plus formellc a 

 maintenir et a observer la constitution du pays, « prometiant sous 

 J sa parole d'cmpereur et roi de ne jamais y donner ni souffrir 

 » quil V fut donnc, de sa i)art ou en son nom, la nioindrc at- 

 y> leintc. » Les etats deeidercnt encore qu"unc deputation se ren- 



(I) Journal des ceremonies et aulres n/faires (hi consvil, 171)0 a \7dA, aux 

 Archives de I'Etat , a Mons. 



