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 niombros dt'sistrx's dans lo dccrct du ministro plt'nipolcnliairc. Lors- 

 qu'ils furent tons reunis (lo conscillcr J.-J.-B. de Marbaix sevd inan- 

 quait a cct appol), le pir.sidenl hit la IcUrc ctlo docrcl dont nous 

 venons do parlor. Los ancicns incinbres du consoil ropondirenl 

 tout de suite quils nc pouvaient sc dispenser de reclaraor contrc 

 Tcntree illcgale dans la compagnic dos cinq porsonnes nommees 

 en 1789, ct quils adheraiont cntieroracnt aux representations 

 des etats du l"^ mars. Le eointe do Goiuignies no put se contonir, 

 et replicjua que les nouvcaux titulaires ne sortiraient pas. Alors 

 les aneiens eonseillers, par respect pour le president qui ne fai- 

 sait qu'obeir aux ordros qui lui ctaient donnes par commission 

 speciale, se loverent en declarant quils nc siogoraiont point; puis 

 lis deposercnl sur le bureau aclc de Icur refus. Lo president ne 

 voulul pas accepter le depot de cct acto, et Icur dil que, puis- 

 qifils persislaient, il ne Icur restait d'autre parti a prendre que 

 de se rctirer, ce quils firent, en prolestant, loutcfois, « quils 

 » n'abdiquoraienl point lours charges do eonseillers, et qu'ils 

 » etoient prets a en continuer les fonctions lorsqu'ils j)ourroiont 

 » le faire libremcnt et constitutionnellement. » Etant sortis, ils 

 signerent un proces-verbal dc cos fails , pour Tenvoyer aux etals 

 de la province avec charge de le transmcltre au comtc dc Jlercy- 

 Argentcau, ou directement a rompcreur (1). De lour cole, les 

 mcmbres rcstes dans la salle avec lo comic de Gomignies drosse- 

 ront un acte semblable, et envoyerent un rapport au ministro sur 

 ce qui s'etait passe (2). 



Le meme jour, lo president convoqua les secretaires du oonseil 

 Petit, P.-J. dc Marbaix ct Sonault, et lour fit connaitro quils de- 

 vaienl renouvolcr lour sormont. lis lui ropondirenl qu'ils ctaient 

 disposes ale fairo, mais altcndu quils avaient preto serment de 

 maintonir la constitution du pays, el que les memhres de la cour 

 s'etaient retires, ils ne croyaient pas pouvoir exorcer lours fonc- 

 tions avec les nouvcaux titulaires. Qiiclques observations que le 



(1) Cotiseil de Ilainmit et tribunal de premiire instance a Mons, lyST a 

 1791, vol. 7, mix Arcliives de I'Etat, a Mons. 



(2) lier/islrcs aux mandemcnls el placards du consail de Hainuul, vol. de 

 1787 a 179-1, aiix .Arrliivcs dii rnyaimif'. 



