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» siiivrc. » lis rcpclau'nloiRoi'e, j)()ur juslilier rcxclusion ties cinq 

 JMcinbrcs appclcs an conscil cii 1789, que la nominaLioa des caa- 

 didats an conscil souverain apparlcnait a celui-ci d'apres les chailcs 

 de la province; que Tempereur Leojtold II avail d'aillcurs proniis, 

 dans la convention de La Ilaye, dc rcgarder la presentation du 

 lernc ou dc la listc coinnic ua point constitutionncl. Lc memc 

 jour (50) 5 les etats recurent des aacicas coaseillcrs la copic dun 

 aieaioire qu'ils eavoyaieat a Bruxellcs, pour defeadre lc droit 

 qu'ils avaicat toujours eu dc clioisir les persoaaes parnii Icsqucllcs 

 sc faisaieat les elections aux charges vacantes (4). 



Par la retraite des acuf aacicas coascillers, lc coaseil souveraia 

 dc llaiaaut se trouva reduit a six persoaaes, le prcsideat et les 

 ciaq coaseillcrs aoinmes par Joscpli II. Co fureat eux qui ordoa- 

 aereat la publication et limprcssioa du decret du 19 mai, etqui 

 reaiireat ca vigucur lc diplome du 12 septcnibi'C d756, Icqucl 

 declare iaamovibles les cinplois des juges des cours supcrieurcs 

 de justice. Ces publicatioas furcnt faites le 1" avril (2). 



Lc H du aicnic laois, lc conitc dc 3Icrcy-Argcntcau ccrivit au 

 coaseil uae Icttre , daas laquellc il dit avoir appris avee surprise 

 que les aacicas coaseillcrs, les secretaires et les greffiers avaicat 

 refuse dc sieger avec les aiembres actuels, « au lieu dc profiter 

 » des ellets de la gcacrosite de Sa Majeste , qui vouloit biea les 

 j> readmettrc a soa service qu'ils avoieat abaadoaac si deloyale- 

 » aieat, ca prettant ua sermeat coatrairc a la lidelite qu'ils lui 

 » devoieat, taat comaie ses sujets que coaijuc ses officiers. » II 

 ajoutait qu'il voulait leur doaner les aioyeas dc rcvcnir sur uae dc- 

 cisioa quils avaicat prise avec trop de precipitation pcut-ctrc, et 

 qu'il Icur aecordait eacore trois jours, apres que aotificatioa leur 

 aurait etc failc dc sa lettrc, pour renouvclcr lc sermeat, sinon 

 qu'il serait pourvu aux places de eeux qui a'auraieat pas profite 

 de ce laps de teaips pour obeir. La notilication fut faite le lende- 

 aiaia (12) sur I'ordrc du prcsideat de Goniigaies et des einqmcm- 



(1) Conseil de Hainaut et tribunal de premiere instance d Mom, 1787 a 

 1791 , vol. 7, aux Archives de I'Elal, a Mons. 



(2) Ibid. 



