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 avail (loiinc audience a lours dqmlcs, niais quo Sa Majosto ayanl 

 approuvc, par dopecho arrivoo a Bruxcllcs dopuis trois jours, lor- 

 ganisation du conscil souvorain du Ilainaut, Icllc tprollo avail clc 

 dccretec le 19 mars, 11 n'y avail aucun molif darreler la luiso a 

 execution d'unc disposilion « dictcc, — lour disait-il , — par la 

 » justice a laquollo vous vouloz vous roferer (1). » 



Les etats no sasscinblcrent (juc le i29 pour rcpondrc a coltc 

 lettro. lis prolostercnl quo leur intention, en se servant du mot 

 rcfercr dans lour dernierc dcpeche relative a ces debats du conseil, 

 avail etc d'attcndrc la decision dc rcnipercur sur le point consti- 

 tutioniiel des diaries par i-apport a la presentation dime lisle dc 

 trois candidats lors dc lelcclion dun meiubrc au couseil souvo- 

 rain (2). Cotle distinction etait speciouse, ct deja les etats sem- 

 blaicnl regroltor dc s'etre avances trop loin. Cost ce quo prouvc 

 la demarche dont nous allons parlor. 



Dans leur assembleo du inai, les meinlircs du clergc ctdc la 

 noblesse coneuront un projet darrangoineiit dans Ic but do con- 

 eilicr lous les partis el tous les inlorets. C etait d'oblenir du nii- 

 nistre plonipotenliairc une declaration (pie le conseil souvorain 

 scrait maintcnu sur le pied du deoret du 1" seplcmbre 1702; (pic 

 les (Elections se leraient toujours sur une lisle dc trois candidats 

 pr(:sontos par la eour, saulecllc du grand bailli el du pr(!'sident; 

 enlin ({uc les nominations des conseiJlcrs ecclesiastiquos ol des 

 eonseillcrs nobles auraient lieu a rintervontiou do deux d(5putos 

 de eliaquc ordre. Quant au nonibre aetucl des consoillers, ils pro- 

 posaiont de les reparlir en trois clianibros, qui auraient 6lc oom- 

 pos(5cs du comic dc Goniignies, pr('sident, des eonseillcrs ecclo- 

 siasliques Farin ct Ilardenipont, des eonseillcrs nobles Obcrt de 

 Qu(ivy el dc Thiennes de Lombize, el des oonseillors de longuc 

 robe Delccourt, Papin, Scbille, Ch. de Marbaix, Paridacns, Cornel, 

 Abrassarl, Fontaine, Gobart, Dumont, Raoux, 3Iarouse, Henry, 

 Lcjnaitre , Anloine el Delattre , avoc les greiliers Fleur ct Ron(iuier. 



(1) Conseil dc ffainaiit et tribunal de premidre inslancc a Mons, 1787 a 

 1791 , vol. 7, aux Archives de TElat, a Mons. 



(2) Ibid. 



