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 j> du coiisciller ccclesiastiquc el cclle du chevalier de cour, et lors. 

 ■K que Ion reraetlroit au eonseil quatie des six nomines par le gou- 

 )> vernenient; 2° que Ion eonlirraeroil, eorame on vient de Ic 

 » dire, Ics aneiens conseillei's , ceux cleres et noble, et puis qu'on 

 » retabliroit los six nommcs par le gouverneraent, et qu'on y 

 » ajouteroit MM. Fontaine et Anthoine, ce qui donneroit un nonibre 

 » de vingt et un, que Ton diviseroit en Irois chambres, qui ne 

 » subsisteroienl que jusques a la reduction au uombre ordinaire 

 3> des conseillers, ce que Ton declareroit formelleraent par acte, 

 j> avcc proleslation de non consequence et de non pri'judicc a la 

 5- presentation ordinaire el legale du ternc pour cbaque place 

 » vaquante au eonseil (1). » 



On sc faisait ainsi des concessions inutuelles, et c'etait la le scul 

 moyen d'arriver a une conciliation. 



Les etals delibercrent pcndanl plusieurs seances sur celte graie 

 question. Dans lassejublee du 4 juin, le tiers elal, mii par des mo- 

 tifs que nous n'avons pu nous expliquer, fut inemc d'avis de sus- 

 pendre loutc decision jusqua ce que Taflaire concernant les dettes 

 de la province fill terminec (2). Enfin les deux autres ordres ob- 

 tinrent des elals un vote favorable, dont avis fut imniediatement 

 envoy*' a Bruxelles (5). 



Le 22 juin, parvint a 3lons un decret des archiducs Albert et 

 Marie-Christine qui avaient rcpris le gouverneiuent general des 

 Pays-Bas depuis quelques jours. Ce dccrcl, qui est date du 16. 

 arretait, au nom de leinpercur, la nouvellc organisation du eon- 

 seil, dont le litre fut chani^e par lart. 1" en cckii de noble et sou- 

 veraine cour d Mojis {'i). U'apres larl. 2 elle devait elre coinposec 

 du grand bailli, comme chef et semonceiir, d'un president, de deux 



(1) Conseil de Hainaul et tribunal de premiere instance a Mons , 1787 a 

 1791, vol. 7, au\ Archives de TEtal, a Mons. 



(2) Ibid. 



(3) J r chives de la chancelleric des Pai/s-Bas . Rf^slauration autrichienne , 

 vol. 7, aux Arciiives du royaume. 



(4) Registres aux mandemenls et placards du conseil de Hainaut, vol. dr 

 1787 a 1794, foi. CO v, aux Archives du royaume. Ce decrel a ete publie pai 

 K.-J.-G, DclaUica la lin de son ouviage: Chartesdel'an 1200; Mons, 18-12. 



