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couijcillers ccdesiasliquea, dc deux consciliers noblcb appeles che- 

 valiers dc cour, de douze conscillers de longue robe et dc deux 

 grefliers. C'etait la, du reste , lorganisation ancionne. Lart. 3 creait 

 quatro sccictaircs pour ctrc adjoinls aux commissaires charges dcs 

 cnquctes, cl suppriinait Ics hull commissaires cnrfueteitrs cUxhhs 

 par I'art. 59 du chap. I" dos charlcs de 1G19. Pur thspositiou tran- 

 sitoire, Jc norabre des conseillers de longue robe fut portc a dix- 

 sept (art. 9) a repartir en Irois chanibres (1), dont I'une devait etre 

 coniposce de huit mcmbrcs, et Ics deux autres de sept sculeraent. 

 Lart. 12 laissail aux etats de la province la faculte dc dcraandcr 

 plus lard le maintien ou la su])pression de la troisicme charabre , 

 selon les besoins du pays. Enfin, le li""= et dernier article du decrel 

 designail les personnes adniises a enlrcr dans la nouvclle coinbi- 

 naison (2). 



Tous les inembrcs appclos a fairc partic de la noble et souve- 

 raiiic cour se raljiercnt sans opposition a ces sages nicsurcs, etles 

 six mcinbres qui tenaient leur nomination des etats, preterent 

 senncnt a Icmpeieur Leopold II cntrc Ics mains du president de 

 Gomiguies (3). 



II semblc que Ic decrel du 10 juin, dont 1 initiative rcvenait aux 

 etats, ct qui ronlcnait en substance toulcs les propositions qu'ils 

 avaient faitcs an comic de lAIercy-Argcnleau, dut plcineracnt les 

 satislairc : il ncn ful pas ainsi. Dans leurs asseniblccs du 27, du 

 28 cl du 2I> juin, lis dclibcrercnt encore sur Ic textc de ce decret, 

 cl rcsolureiil d adresser a leinpcrcur unc rcquclc pour en oi)tcnir 

 un decret addilionncl qui staluat qu a lavcnlr le president dc la 

 cour devait non-sculenienl avoir fief en Ilainaul, mais etre aussi 

 natif de la province, et qui arretat que Ic substilut avocat fiscal 

 fut un avocat gradue, choisi sur unc lisle dc Irois candidats dressee 

 |)ai- la cour. Les nombrcux conflits que ces (jncslions avaient fail 

 nailrc depuis prcs dun siecle, elaient trop piescnls a la mcmoire 



(I) II cxisie nu\ Aicliiv.s ju(Jiciaires, a Moih, tin Livre den n'solutions dr 

 la 3"" rliainbiedii i>7 juin J7i)l ok 'i' juin I7!M. 



{■2) llf'jistres aux mandements et placards du conseil dc f/ainaul , vol. de 

 17»" d 17'J4, fol. 70 vo, au\ Arthivfs du Knatnnf. 



('>) /ixjistrei aux kUm paUnUs , aux Aii;Li\co dc ILlut, U Mon». 



