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 armecs aulricliicnnes rcvinrcnt occuper Mons. an mois d'avrii 

 1795, la cour reprit scs fDiictions en veiUi dc son pieniier sorment 

 a lenipei-eur (1). 



Lc prince dc Cobourg poursuivit ses succes , et bientot parvinl 

 a s'crnparcr dune partie du tcrritoire du Hainaut franrais qui 

 avail etc enleve aux Pays-Bas par le malheureux traite de Nime- 

 gue, en 1G78. Une jointc fut etablie pour administrer provisoire- 

 racnt Ics pays conquis. A la suite dune proclamation qu'elle fit. 

 et qui est datee de Conde , le 20 juillet 1 795 (2) , toucbant la 

 juridietion superieure de la justice et les appels dcs jugements de 

 premiere instance , la cour souveraine a Mons adrcssa (le 3 aout) 

 un meraoirc an gouverncmcnt pour prouver, en rappclant les 

 faits bistoriques, quelle avail eu la juridietion sur ces raemes pays 

 avanl que les traites les eussent separes du Hainaut reste sous la 

 domination autricbienne (5); elle dcputa meme deux de scs mem- 

 bres a Bruxcllcs pour appuyer ses reclamations (4). Une declara- 

 tion de la jointe, en date du 8 aout, deeida que les justiciables 

 du Hainaut francais seraicnt provisoirement du ressort dcs tribu- 

 naux superieurs dont ils etaient les plus voisins. Un decrel poste- 

 rieur attribua au conseil du Tournaisis la juridietion sur les parties 

 a conquerir. 



I-a cour ne recevant pas de rc'ponse a sa demande, envoya, le 

 10 (tclobre, a I'arcbiduc Cliarles-Lonis, alors gouverneur general 

 des Pays-Bas, un second raeraoire (3), dans lequel elle discutait 

 le point de savoirsi Valenciennes n'avail pas toujours ete du res- 

 sort de la cour souveraine de Mons. Le prince linvita, par lettre 

 du io novembrc, a deleguer (pielques conseillcrs pour avoir une 

 conference a Bruxcllcs li ce sujet. Les siours de Scbille et Gobart 

 fiiri nl designes par leurs eollegu«!s. Le prince les admit en audience 



(1) Conseil <le Jfninaul et tribunal de premiere instance d Mons , 1787 ^ 

 17'.)l , vol. 7, aux Arcliivos do I'Ktat, a AFons. 



(2) Iief/i$lres aux mandements et placards du conseil de Hainaut , vol. de 

 17.S7 Si 17!)?, fid. 1.'58 v", au\ Archives du royaunie. 



(5) Ibid., fol. \A\ r". 

 (4) Ibid., fol. 147 r". 

 (.I) Ibid , fol. 147 v». 



