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chives. Co plan devait Icur eire presoiile dans la session snivnnle, aprcs 

 que la deputation so serait ciilondue avee le eonseil soiiverain pour en 

 assurer Texecution. 



La reponse du conscil parvint aux elats assembles, Ic 2i jauvier 1783. 

 Ellc etait loin d'etre satisfaisanle pour eux qui n'avaicut cu d'autre but, 

 en faisant iuvcutorier a leurs frais les areliives du chateau, (jue d'en reti- 

 rer les pieces relatives a la constitution et ii rancienue legislation du pays. 

 Lc conscil, tout en donnant son adhesion a la plupart des articles du 

 projet que lui avaient reinis les deputes, s'opposail, avant Tenticr achcve- 

 lucnt du travail, a la remise des edits, cliartes et earlulaires ijue prcteu- 

 daient avoir les etats , et consentait tout au plus h les Icur pi-etei', a charge 

 encore par ceux-ci de lui commuuiquer les titres quMls possedaient. Par 

 un exces de susceptibilite ou de defiance, lc conscil cxigeait que I'opcra- 

 lion se fit sous sa direction exclusive, avcc rintcrvention d'un commis- 

 saire des etats. 



Le coriseil privc avail, par lettre du 25 seplembre 1782, demande aux 

 deputes qu'ils cusscnt a lui renvoyor leur avis sur les vuos indiquees dans 

 le memoire du lieutenant-colonel Franque. Les deputes ne repondirent (|ue 

 le G mars de raniiec suivaute, en lui exposant toutes les demarches (|ui 

 avaient ete faites aupres du conseil souvcrain, ct les entravex inouies (jue 

 celte cour meltait ii Texecution d'un ti'avail aussi important, cntraves 

 qui, jointes aux depenses considei'ahles (ju'il necessitait, avaient de nou- 

 veau oblige les etats a rajourner dans leur session du mois de Janvier. 



Ce fut le conseil des domaines et finances cctte fois qui revint a la 

 charge, en 178i. Par lettre du 22 mars, signee des gouverneurs genc- 

 raux, les archiducs Albert el Marie-Christine, il fut ordonne aux etats de 

 s'occupcr, dans leur procliaine reunion , du choix d'un emplacement pour 

 les archives du chateau ct des frais de leur classification. La missive 

 ajoutait que Ton pourrait diminuer de bcaueoup les depenses, si, au lieu 

 de confier la besogne a des officiaux payes par heure de travail, el sous 

 la direction des commissaires, on y faisait procedcr par un official en- 

 lendu, aide de (juelqucs ccrivains salaries par journec. Le gouvernement 

 se reservait de plus de decider ulterieurement ou seraient deposes les 

 documents relatifs a la legislation ct a la constitution de la province. 



Dans leurs asscmblees generales du oO ct du 51 mars, les etats, en 

 remettant lout le soin de cetle afiairc a la deputation, la chargei'cnt de lui 

 faire part de son avis dans une autre session. Get avis fiit de conJler la 

 direeljon du travail a rareliiviste Dumoiit, dc lui laisser le clioix des eni- 



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